Incompatibilité entre les droits de l’homme et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États par Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international, démocratique et équitable.- 01.06.2016 Conférence tenue devant le Comité des affaires légales et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de… Lire la suite 817 – Les tribunaux d’arbitrage du TTIP: une atteinte à la démocratie et à l’Etat de droit