3355 – France – Référendum d’initiative partagée > pour ou contre la « Privatisation » des Aéroports de Paris … le tutoriel en 5 mn 13 …Votez !

12 juin 2019 Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur… Lire la suite 3355 – France – Référendum d’initiative partagée > pour ou contre la « Privatisation » des Aéroports de Paris … le tutoriel en 5 mn 13 …Votez !