6925 – La démocratie directe suisse fait preuve de sa vitalité par Marianne Wüthrich – 03.06.25 – N° 12 – Horizons & Débats

La démocratie directe suisse fait preuve de sa vitalité 

Canton de St Gall

Et démontre que l’UE et la Suisse – c’est l’eau et le feu


par Marianne Wüthrich, Docteur en droit – 03.06.25 – N° 12 – Horizons & Débats
Alors qu’actuellement des groupes de pression en faveur de la soumission de la Suisse sous les diktats bruxellois se mettent en quatre pour empêcher le référendum obligatoire sur l’un des principaux objets de votation, l’accord-cadre 2.0 Suisse-UE1, la Suisse officielle serait bien renseignée de se rappeler une chose.
Face aux rivalités dans la besogne, inspirées de différentes vues patrisanes parmi ses «élites», en Suisse, c’est toujours le peuple qui décide en dernière instance, par la votation populaire devant les urnes.
Ces derniers jours, c’est le canton de St. Gall qui, basé sur des droits civiques qu’offrent sa constitution et ses lois, nous donne une leçon de démocratie directe révélatrice. Elle est  susceptible de signaeler aux stratèges bernois que l’intention de déjouer la démocratie directe en faveur de Bruxelles, porte ses risques…
Le 18 mai 2025, une votation populaire a eu lieu dans le canton de Saint-Gall sur deux objets dont l’importance pour l’avenir de la démocratie directe généreusement installée dans sa constitjution et celles de ses cantons n’est certainement de l’envergure de celle du traité-cadre avec l’UE. Mais le fait même que cette votation ait eu lieu et la manière dont le peuple a décidé – avec un non clair envers ce que voulait la majorité du Parlement – donne un aperçu de la vitalité de la démocratie directe, vécue en Suisse.
Quiconque étant prêt à prendre connaissance de ces faits comprendra une chose: une alliance des systèmes politiques suisse et union-européen est aussi fantaisiste que celle du feu et de l’eau.
Canton St Gallen
Péréquation financière au profit des grandes villes et heures d’ouverture des magasins: les pierres d’achoppement
Sur le fond, l’un des projets portait sur un amenangement à la loi saint-galloise sur la péréquation financière, qui visait avant tout d’augmenter la compensation des coûts extraordinaires dont les grandes villes-centre comme Saint-Gall sont chargés en plus. En tant que capitale cantonale, la ville de Saint-Gall reçoit déjà une compensation spéciale pour ses charges liées à sa fonction centrale. C’est celle-ci qui devait être augmentée, à répétition ses derniers temps, par une modification de la loi. Le Grand Conseil (parlement) s’était clairement prononcé en faveur de cette augmentation
    Le deuxième projet présumé passer sans opposition visait à libéraliser les heures d’ouverture des magasins, réglementées au niveau cantonal. Aujourd’hui, les magasins du commerce de détail peuvent fixer leurs heures d’ouverture, de lundi à vendredi, de 6 heures à 19 heures au maximum, et les samedi de 6 heures à 17 heures. Le projet de loi visait une nette augmentation de ses espaces temporels, il avait été accepté du Grand Conseil, lui aussi, par une majorité confortable.
La démocratie directe sort ses griffes
Cette harmonie helvétique s’avéra inattenduement, cette fois-ci, être trompeuse. L’article 49 de la Constitution du canton de Saint-Gall permet de recourir au référendum facultatif sollicitant la votation populaire, privilège opérationnel face  aux nouvelles lois, aux accords intergouvernementaux ainsi qu’aux dépenses de l’Etat dépassant un montant fixé.
    Or, la situation légale du canton de St. Gall offre à ses citoyens de profiter d’une particularité insitutionnelle en plus, autre garde-fou qui leur donne plus de poids décisionnel encore. Il s’agit du dénommé «référendum des conseils», qui existe dans d’autres cantons aussi. Il prévoit que le référendum en forme de votation populaire peut être initié non seulement par 4.000 votants, mais aussi par le tiers des membres du Grand Conseil. Cette possibilité a donc été lancé, dans les deux décisions du Parlement cantonal  précitées, par un groupe de conseillers cantonaux opposés.
    Au travers de ce biais supplémentaire, les citoyens  ont en effet déposé, ce 18 mai, aux urnes de la votation populaire deux fois leur non – à des majorités bouleversantes ayant fait, le lendemain, les grands titres médiatiques. Au cas de la péréquation financière on peut dire que la population rurale, soucieuse d’un budget économe, a exhorté par son choix les autorités de sa capitale à maîtriser également leurs dépenses comme on l’attend toujours de chaque commune. Dans le canton, la ville de Saint-Gall est toujours la seule à recevoir une compensation de ses charges de ville de centre, qui a en plus été augmentée il y a quelques années.
    L’extension des heures d’ouverture des magasins a été encore plus clairement rejetée par les électeurs saint-gallois. Ces deux avertissements de la base en direction de la classe politique qui aime se désigner par le terme «élite» est à dimension principale. La correction par les citoyennes et citoyens eux mêmes a déclenché un grand écho, notamment médiatique. Espérons qu’il a été entendu à Berne aussi.
    Ces deux votations cantonales nous permettent de constater que la grande force de la démocratie directe à la suisse ne réside pas seulement dans le droit des citoyens de dire oui ou non. L’éducation civique des gens sont tout aussi importantes, ainsi que la formation d’une opinion différenciée, la discussion de chaque objet de votation, mais aussi la connaissance et la perception que chacun est coresponsable des piliers de la démocratie directe.

La correction des «élites» par la base –
l’exemple St. gallois rappelle le principe
Revenons un instant à la future votation populaire sur l’accord-cadre avec l’UE qui se dessine depuis longtemps à l’horizon suisse.
L’approfondissement du contenu de ce projet ainsi que la conscience que l’acceptation de ce paquet ébranlerait toute la conception de l’Etat suisse exigeront de nous, citoyens, un certain temps et un engagement civique décidé.
C’est dans ce contexte que la correction politique entreprise par la base st. galloise prend toute sa signification de principe.
L’importance politique de l’accord-cadre Suisse-UE justifie sans aucun doute le référendum obligatoire à l’initiative du Parlement, donc avec nécessité d’une double majorité, celle du peuple ainsi que celle des cantons.
Si un parlement cantonal fait preuve de sa fidélité dans les principes de la démocratique directe, même face à  l’hypothèse que le peuple se prononce peut-être différemment du Parlement, il siédra bien au Parlement fédéral suisse de faire preuve, dans une enquête nationale beaucoup plus décisive, de la même honnêteté démocratique – de principe. •
1 voir «Le Conseil fédéral veut contourner le souverain. Et si c’était une erreur de calcul?». Horizons et débats No 11 du 20 mai 2025

https://www.zeit-fragen.ch/fr/archives/2025/nr-12-27-mai-2025/gelebte-direkte-demokratie