A-Le Beauvau des polices municipales relancé …et à l’épreuve
par Fréderic Fortin – 21.02.25 – Localtis Banques des Territoires –
pour Localtis – Fonction publique – Sécurité
Relancé ce 21 février à Lyon, le Beauvau des polices municipales se déroulera au pas de charge, avec pour objectif le dépôt d’un projet de loi « à la carte » d’ici à la fin juin. Une première réunion marquée notamment par le boycott du syndicat FO, « faute de garanties sur le volet social » |
Comme annoncé, le Beauvau des polices municipales a bien été relancé ce 21 février, à Lyon. Une « ville qui paye trop souvent, malheureusement, le prix des incivilités et de la délinquance », a déclaré le ministre François-Noël Buffet en donnant le coup d’envoi de cet événement qui vise « à adapter le cadre juridique des polices municipales aux nouvelles réalités de l’insécurité en France ».
I – Un régime qui n’est plus adapté à la réalité
le ministre François-Noël Buffet
« Cela fait 26 ans, depuis 1999, [qu’il] n’a pas fondamentalement évolué », rappelle le ministre, en observant que
« nombre de maires réclament pour leurs polices municipales des moyens accrus, davantage de compétences, une plus grande reconnaissance ».
Des polices qui ont par ailleurs, elles aussi, considérablement évolué.
« En l’espace de 25 ans, leurs effectifs ont doublé, atteignant aujourd’hui plus de 28.000 agents répartis dans 4.500 communes. Comme leur nombre, leur équipement s’est étoffé : 80% d’entre eux sont dorénavant armés et 58% possèdent des armes à feu », met en exergue François-Noël Buffet.
II – Un Beauvau au pas de charge
« Nous ne partons pas d’un feuille blanche », souligne le ministre, en rappelant que Dominique Faure (voir notre article du 17 mai) et Nicolas Daragon (voir notre article du 21 novembre) avaient « chacun pavé la voie de nos discussions à venir ».
Comme prévu, ces dernières se succéderont au pas de charge :
le 4 mars, à Metz, sur la formation, la reconnaissance et le volet social des policiers municipaux et des gardes champêtres ;
le 6 mars, à Meaux, sur la déontologie, la responsabilité et la protection fonctionnelle ;
le 10 mars, au Havre, sur la mutualisation des moyens entre communes et sur une meilleure coordination avec les forces de sécurité intérieure.
Des rencontres qui seront complétées par
« des consultations et des ateliers au ministère, avec notamment les organisations syndicales et les associations d’élus », précise François-Noël Buffet, le tout afin
« d’alimenter un projet de loi de modernisation des polices municipales » dont le dépôt est « espéré avant la fin du premier semestre ».
III – Respect des principes
Ce projet aura pour principe cardinal
« le respect du principe de libre administration des collectivités », assure le ministre.
« Notre volonté n’est pas d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit », insiste-t-il, évoquant
« un droit d’option comme pour l’armement ». Il y va du respect « des principes institutionnels et constitutionnels ».
En l’espèce, le ministre « n’oublie pas que l’article 1er de la loi Sécurité globale (…) avait été censuré par le Conseil constitutionnel » (voir notre article du 21 mai 2021), texte dont il avait à l’époque vertement étrillé la méthode d’élaboration (voir notre article du 4 mars 2021).
Respect des principes… budgétaires également.
« L’extension va nécessairement de pair avec une hausse des coûts »,
rappelle-t-il, en observant que
« 80% des polices municipales comptent 10 agents ou moins, et que 50% des polices municipales comptent 2 agents ou moins. La réalité des polices municipales, c’est aussi celle-là ».
IV – Boycotter…
Pour les syndicats, cette extension des prérogatives va précisément de pair avec une revalorisation de la condition des agents. Faute d’assurance en la matière, le syndicat FO a indiqué, la veille de la rencontre, qu’il boycotterait la réunion lyonnaise.
« Force est de reconnaître que le gouvernement n’est intéressé que (par) le seul fait d’ajouter des prérogatives supplémentaires aux polices municipales », estime le syndicat qui, s’il se déclare « ouvert à certaines mesures »,
fait de la reconnaissance préalable de « garanties sur le volet social » (rémunérations, amélioration des carrières, reconnaissance de la filière, conditions d’accès à la retraite…) une condition sine qua non de la réforme.
La décision était d’autant plus inattendue que, comme le syndicat le rappelle lui-même,
« FO a été jusqu’alors un acteur majeur dans la construction des Beauvau consacrés à la police municipale ».
En outre, il avait été le seul, avec la FA-FPT, à avoir signé l’an dernier (voir notre article du 6 mars 2024) la réforme du régime indemnitaire entrée en vigueur, dans les collectivités volontaires, le 1er janvier dernier. Le syndicat sera dans tous les cas reçu ce lundi au ministère, nous précise ce dernier.
V – … ou donner sa chance au produit
Fabien Golfier, secrétaire national de l’organisation FA-FPT
La FA-FPT, elle, était bien présente.
« Nous ne pratiquons que rarement la politique de la chaise vide », précise Fabien Golfier, secrétaire national de l’organisation, interrogé par Localtis.
« On préfère aller voir et faire valoir nos positions. Il faut des échanges et des négociations. Pour l’heure, on s’y retrouve. Les thématiques restent les mêmes que précédemment, seul leur ordonnancement ayant été quelque peu modifié. Il faut donner sa chance au produit. Mais cela ne préjuge en rien de notre décision finale. De toute façon, rien ne sera validé en dehors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et de la Commission consultative des polices municipales », explique-t-il.
Il concède toutefois que ce calendrier
« particulièrement resserré n’est pas facile à tenir. D’autant que les séquences ne se déroulent désormais que sur une demi-journée. Mais l’espérance de vie du gouvernement est courte, et l’on a bien compris qu’il entendait porter le projet avant de plier bagages ».
Attention toutefois à ne pas aller plus vite que la musique, laisse-t-il cependant entendre, en relevant que dans sa circulaire « Ville de sécurité renforcée », Bruno Retailleau évoquait
« les pouvoirs bientôt étendus dans le cadre du Beauvau [des] polices municipales » (voir notre article du 18 février). « C’est bien de se projeter, mais… »
https://www.banquedesterritoires.fr/le-beauvau-des-polices-municipales-relance-et-lepreuve
B-Le Beauvau des polices municipales approche de l’arrivée –
par Fréderic Fortin – 07.03.25 – Localtis Banques des Territoires – Epique communication pour Localtis
Deux nouvelles réunions du Beauvau des polices municipales se sont tenues ces 4, à Metz, et 6 mars, à Meaux, avant sa conclusion ce 10 mars, au Havre. Présent à Meaux, le ministre de la Fonction publique a confirmé sa volonté de renforcer la protection de tous les agents publics, dont les policiers. Il y a également fait part de sa conviction de la nécessité « d’ajuster à la hausse » l’armement de ces derniers, et donc de celle de « monter en puissance en matière de formation ». |
laurent-marcangeli
Le Beauvau des polices municipales poursuit sa course effrénée et approche désormais du drapeau à damier – ce 10 mars, au Havre, où seront abordés le continuum de sécurité et la mutualisation des moyens.
Après Metz ce 4 mars – une étape jugée « intournable » par le ministre François-Noël Buffet au regard de l’ancienneté de la police municipale dans cette ville –, le Beauvau faisait halte ce 6 mars à Meaux, autre « passage obligé » selon le ministre.
La chambre régionale des comptes a, il est vrai, naguère mis en avant le caractère « hors normes » des dépenses de la ville en la matière (voir notre article du 26 octobre 2022). Au menu de cette réunion francilienne, déontologie, contrôle et responsabilité, mais aussi protection fonctionnelle des agents.
1 – Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités…
laurent-marcangeli
Depuis son lancement, il ne fait déjà guère de doute que ce Beauvau se traduira par un élargissement des missions et compétences des policiers municipaux – certes à la carte,laurent-marcangeli ayant une fois encore martelé qu’il entendait « absolument respecter le principe de libre administration des collectivités ».
Si le membre du gouvernement n’a pas, comme son collègue de l’économie il y a peu, cédé à la tentation de citer « l’oncle Ben » de Spiderman, il n’en a pas moins prévenu :
« Tout élargissement des compétences juridiques des polices municipales – je pense notamment à la constatation de délits forfaitisés – et toute augmentation de leur capacité d’action – que ce soit à travers davantage d’équipements ou l’accès à davantage de fichiers – emportera des exigences réglementaires rehaussées ainsi que des obligations supplémentaires en matière de formation initiale et continue ».
Et naturellement de « contrôle, qui n’est pas un vilain mot ». La suite des travaux en précisera la teneur.
2 – … et davantage de protection
Laurent Marcangeli – ministre de la Fonction publique
« Plus de prérogatives, plus d’équipements […], c’est aussi une exigence de protection des fonctionnaires accrue »,
a ajouté le ministre, en recevant ici le renfort de son collègue Laurent Marcangeli, également du déplacement.
Pointant une société française qui « se barbarise », le ministre de la Fonction publique a profité de l’occasion pour faire part aux policiers de son entier soutien :
« Vous êtes caillassés, insultés, brutalisés […]. Vous êtes critiqués, poursuivis, menacés, alors que chaque jour vous menez le combat pour protéger nos concitoyens [… ]. Je partage votre colère et votre désarroi », leur a-t-il déclaré.
Avant d’ajouter : « L’État sera toujours à vos côtés ». Un peu de baume au cœur, deux jours après que la décision du parquet de Nanterre de requérir contre le policier auteur du tir ayant entraîné la mort de Nahel Merzouk un procès pour meurtre a suscité un vif émoi chez les policiers.
Estimant, « en tant que maire d’Ajaccio », qu’avec « un cadre juridique inchangé depuis 1999, nous all[ons] dans le mur », l’élu a, comme ministre de la Fonction publique, fait part de sa volonté « d’améliorer la protection fonctionnelle des agents ». Des policiers comme des autres, toutefois.
3 – Dépôt de plainte par l’employeur et élargissement de la protection aux ayants-droit
la députée Violette Spillebout (EPR, Nord)
Concrètement, le ministre n’a en effet que confirmé son soutien à la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la députée Violette Spillebout (EPR, Nord) relative à la protection de [tous les] agents publics (voir notre article du 14 février). Ce texte, pendant à l’Assemblée depuis le 3 décembre, prévoit :
– d’une part, de donner à l’employeur la faculté de porter plainte en lieu et place de l’agent ; une mesure qui vient d’ailleurs d’être adoptée par le Sénat, en première lecture, pour les agents de l’éducation nationale (voir notre article du 6 mars) ;
– d’autre part, d’élargir la protection fonctionnelle, sans délai et à titre conservatoire, aux ayants-droit de l’agent (le conjoint, le concubin, le partenaire lié par un Pacs, les enfants et les ascendants directs).
À noter que la proposition de loi prévoit par ailleurs d’octroyer explicitement la protection fonctionnelle pour les agents public entendus sous le régime de l’audition libre, entérinant ainsi la jurisprudence du Conseil constitutionnel (voir notre article du 5 juillet dernier).
4 – Armement et statut
Visant plus particulièrement les policiers municipaux, le ministre a par ailleurs fait part de son « intime conviction » que l’on devait « ajuster l’armement à la hausse ». Ce qui « implique que nous puissions monter en puissance en matière de formation des agents », a-t-il souligné. Sauf à se retrouver de nouveau face à des goulets d’étranglement (voir notre article du 29 avril 2020). « Je vais travailler avec la coordination des employeurs territoriaux sur cet enjeu de formation qui me semble essentiel », promet le ministre.
De même s’est-il dit « personnellement convaincu que nous devons améliorer le statut des policiers municipaux ». C’était le thème de la réunion messine. Et de loin celui qui suscite le plus l’attention des agents eux-mêmes.
Sans a priori 