1°/« Absence de budget et si Macron activait l’article 16 ? ».
2°/Echec majeur et définitif pour l’Europe des puces électroniques
3°/L’URSSAF demande d’intégrer les recharges électriques au bureau comme avantage en nature !!
4°/Qualité de l’eau, quand rien ne va on change les règles sanitaires et les seuils.
5°/Guerre. Les USA envisagent de donner des missiles de très longue portée à l’Ukraine menaçant Moscou directement
1°/« Absence de budget et si Macron activait l’article 16 ? ». L’édito de Charles SANNAT
par Charles Sannat | 26 Nov 2024 | A la une, Chronique de l’effondrement
Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Le projet de budget est examiné en séance par le Sénat ce lundi, avant de revenir à l’Assemblée Nationale autour du 18 décembre. Que pourrait-il se passer si la France ne votait pas son budget d’ici la fin de l’année ? C’est la question à laquelle j’ai essayé de répondre lors de l’émission Ecorama.
Je vous mets ci-dessous les deux articles clefs de la Constitution. Alors que la tentation est grande pour les députés de voter la censure du gouvernement, c’est potentiellement une crise inédite qui pourrait nous pendre au nez. Une France sans budget. Dans un tel cas il est dit que c’est le budget de l’année 2024 voté en 2023 qui s’appliquerait de plein droit… Pour autant, il semble qu’il faudrait une loi spéciale pour lever l’impot… ce qui veut dire que le budget 2024 ne s’appliquerait pas totalement de manière si automatique que cela. Et même cette loi spéciale pourrait ne pas être votée. C’est peu probable puisque dans un tel cas, même les députés ne seraient… plus payés ! Ils ne devraient pas se tirer une balle dans le pied ne serait-ce que par instinct de survie. Mais tout de même.
Une France sans budget risque d’être ingouvernable, d’autant plus qu’elle risque d’être sans budget et sans gouvernement à la merci d’une attaque des marchés alors que notre pays emprunte désormais au même taux que… la Grèce. Brillant résultat de 7 ans de politique de Macron, je vous le rappelle grand Mozart de la finance devant l’éternel…
Justement, à propos de notre Mozart du Palais, il n’est pas non plus impossible qu’il soit tenté par le tour de force de l’activation de l’article 16 si l’absence de budget nous empêchait par exemple l’exécution de nos engagements internationaux (budget européen, guerre en Ukraine etc) ou que nous étions attaqués par les marchés financiers.
Dans ce cas, Macron dirigerait uniquement par ordonnances. Je vous laisse imaginer le bazar dans les rues et le soulèvement populaire potentiel dans un tel cas de figure, qui n’est plus à exclure tant la classe politique n’a jamais été aussi polarisée.
ARTICLE 16.
Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
ARTICLE 47
Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.
Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.
Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
2°/Échec majeur et définitif pour l’Europe des puces électroniques
par Charles Sannat | 26 Nov 2024 | Chronique de l’effondrement
C’est un article du Figaro (source ici) intitulé « On a vécu un séisme sur le business » : la recomposition du marché mondial des puces met l’Europe KO” qui revient sur les derniers développements funestes de “l’airbus des puces” et des semi-conducteurs.
Il est facile de se moquer des Russes qui récupéraient soit disant les puces des machines à laver ukrainiennes mais il est nettement plus difficile quand c’est la petite Europe, l’Europe des nains de prendre un marché aux Etats-Unis.
“Les acteurs du Vieux Continent sont exposés au ralentissement des secteurs automobile et industriel, et peinent encore à bénéficier du boom des composants pour l’IA et les data centers. Le nouveau contexte géopolitique pourrait aggraver les choses.
C’est une petite phrase, passée inaperçue ou presque, mais lourde de sens. À Munich la semaine dernière, lors du salon phare des semi-conducteurs, l’Electronica, un cadre de Bruxelles était invité à livrer son analyse sur la dynamique actuelle et les ambitions du Chips Act européen. Adopté à l’hiver 2023, ce plan visait à mobiliser pas moins de 100 milliards d’euros d’investissements publics et privés sur le Vieux Continent, afin de doubler sa part de marché dans les ventes mondiales de puces en 2030 pour atteindre autour de 20 %. Sur l’estrade, le dirigeant a confirmé tout haut ce que tous les acteurs pensent maintenant depuis plusieurs mois : l’Europe ne sera pas au rendez-vous de cette ambition. « L’objectif est désormais de passer de 8 % à 11 % d’ici la fin de la décennie » , rapporte un participant à la table ronde.”
Pas de quoi donc menacer la suprématie américaine.
On nous explique que l’Europe nous permet à nous les “petits pays” de s’unir pour peser dans le monde.
Nous ne pesons rien du tout.
Rien.
Nous nous soumettons aux oukases de l’oncle Sam.
Nous avons les inconvénients de l’Europe sans en avoir ses avantages.
Terrible constat politique.
Charles SANNAT
https://insolentiae.com/echec-majeur-et-definitif-pour-leurope-des-puces-electroniques/
3°/L’URSSAF demande d’intégrer les recharges électriques au bureau comme avantage en nature !!
par Charles Sannat | 26 Nov 2024 | Impôts & Fiscalité
Il y avait l’URSS et en France nous avons l’URSSAF… Ils taxent tout.
Tout.
Rien ne leur échappe, avec souvent une violence financière et de recouvrement terrifiante à l’égard des entreprises.
Désormais c’est la recharge de votre voiture électrique au bureau qui sera taxée, soumise à cotisation sociale car, ce sera un avantage en nature !!
Fin de la recharge gratuite en entreprise : l’URSSAF pourrait changer les règles
Après quatre ans de gratuité, la recharge des véhicules électriques en entreprise devrait connaître une évolution majeure.
Attention, car cette règle devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Mais elle a été prolongée 2 ans de plus, le 8 décembre 2022 par un arrêté. Il est donc encore possible que le gouvernement prolonge cette règle au-delà du 31 décembre 2024.
TWEET
“Depuis 2020, les entreprises peuvent mettre à disposition des bornes de recharge sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature, ce qui permet aux employés de recharger leurs voitures gratuitement, sans impact fiscal ni social. Cette mesure incitative devrait prendre fin le 31 décembre 2024.
Il s’agit d’un changement réglementaire à destination des employeurs et les salariés.
À partir de 2025, la mise à disposition de bornes de recharge devra être intégrée dans le calcul des avantages en nature, ce qui entraînera des cotisations sociales pour l’entreprise et une possible imposition pour les salariés.
Les entreprises devront alors faire des choix : continuer à offrir la recharge en assumant les coûts supplémentaires, mettre en place un système de facturation, ou encore proposer des solutions alternatives.”
Si l’on ne peut plus recharger gratuitement au bureau et que cela devient un avantage en nature (comprenez que vous devez payer des taxes, charges et cotisations et un peu d’impôts sur le revenu aussi), je ne sais pas qui va encore vouloir rouler en voitures électriques, franchement pas pratiques, et hors de prix donc pas économiques du tout à l’achat !
L’Etat fait tout et son contraire. Il veut inciter à l’achat de voitures électriques, mais réduit les aides, et augmente les taxes, il demande aux constructeurs de faire plus voitures électriques dont personne ne veut plus et qui ne se vendent plus dès que les subventions disparaissent… et l’Etat sans argent ne peut plus vraiment verser de subvention. Nous allons donc dans le mur.
Charles SANNAT
4°/Qualité de l’eau, quand rien ne va on change les règles sanitaires et les seuils.
par Charles Sannat | 26 Nov 2024 | Environnement,
Cette histoire de quelques minutes autour des normes sur la potabilité de l’eau en bouteille comme du robinet est très éclairante sur le fonctionnement de notre Etat. Un Etat qui nous veut du bien mais uniquement quand ça l’arrange et à géométrie variable.
Un État qui s’arrange avec toutes les normes qu’il édicte lui-même, qu’il change lui-même en fonction de ses propres intérêts, et c’est valable dans tous les domaines.
Cela se passe pour l’eau, mais aussi pour la fiscalité, les impôts, vous en savez quelque chose, mais pas que. Cela se passe aussi pour la vaccination, pour les médicaments, pour les produits phytosanitaires bref… l’état vous veut du bien… ou pas.
TWEET
Charles SANNAT
5°/Guerre. Les USA envisagent de donner des missiles de très longue portée à l’Ukraine menaçant Moscou directement
par Charles Sannat | 26 Nov 2024 | Guerre
« Guerre en Ukraine : qu’est-ce que le missile de croisière JASSM que les États-Unis pourraient livrer à Kiev ? » c’est la question que se pose le Figaro dans cet article.
Une question “relativement” importante en effet.
“Embarqué sur un avion de chasse ou un bombardier, ce missile de croisière peut emporter une charge de 450 kilos, et peut, dans sa version la plus aboutie, atteindre des cibles à 800 kilomètres.
Volodymyr Zelensky en réclame depuis longtemps. Les missiles à longue portée sont indispensables à l’Ukraine pour frapper dans la profondeur un ennemi infatigable qui poursuit avec des moyens logistiques très lourds son offensive dans l’est de l’Ukraine.
Après les ATACMS américains, les Storm Shadow britannique ou les Scalp français, les États-Unis pourraient officialiser prochainement, d’après Reuters, la livraison d’un nouveau type de missile, les JASSM.
Selon la confidence de trois responsables américains qui ont parlé à l’agence presse sous couvert d’anonymat, l’annonce devrait en effet être faite cet automne. Il faudrait en revanche attendre encore plusieurs mois avant que les précieuses armes soient livrées. Cette information n’a cependant pas été confirmée officiellement.
Avec une portée de 370 à 800 kilomètres selon les modèles, ces missiles seraient quoi qu’il en soit un sérieux atout pour les forces ukrainiennes. Lancés depuis les zones frontalières, les missiles pourraient toucher ainsi des aérodromes, des dépôts de munition ou autres installations militaires aussi bien à Voronej qu’à Briansk mais aussi, dans le sud depuis la ligne de front, les bases navales de Crimée. Il faudra cependant que Washington précise le cadre dans lequel Kiev pourrait s’en servir pour frapper le territoire russe, les alliés de l’Ukraine imposant des restrictions quant à l’utilisation de leur arsenal pour éviter une dangereuse escalade.
Fabriqué par Lockheed Martin, chaque JASSM est doté d’une charge explosive de 450 kg, mais contrairement aux missiles Storm Shadow et Scalp, il n’est pas explicitement conçu pour pénétrer des bunkers renforcés. Les versions les plus récentes coûtent environ 1 million de dollars chacune.
Un des atouts de ce missile est sa furtivité. D’une longueur de quatre mètres, ils ont été conçus pour déjouer la surveillance des radars, notamment en volant à très basse altitude. Ils peuvent aussi emprunter des itinéraires alternatifs pour éviter les défenses aériennes.
Le problème c’est que ce missile permettrait à l’Ukraine de frapper… Moscou.
Et si l’Ukraine frappe Moscou, autant vous dire que le Kremlin risque de voir… rouge, comme la place du même nom !
La riposte pourrait être terrible.
Espérons simplement que l’administration Biden n’ait pas le temps d’aller jusqu’au bout de cette escalade et que cela ne soit qu’une annonce visant à permettre à l’Urkaine de négocier dans de meilleures conditions !! Allez, rêvons un peu, on ne sait jamais…
Charles SANNAT
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Sans a priori 