Côté automobile, de nombreuses mesures ont été prises pour le 1er janvier 2024, dont la possibilité d’avoir une voiture électrique en leasing pour 100 euros par mois. – © Hans Lucas via AFP / Hans Lucas / Nicolas Guyonnet
Par Emmanuel Clévenot – 5 janvier 2024 – « Reporterre »
Comme chaque année, 2024 apporte son lot de changements, avec l’arrivée obligatoire de solutions pour le compost, les voitures électriques en leasing à 100 euros par mois et le renforcement des zones à faibles émissions.
Chaque année, hormis le champagne, les accolades et les confettis, le nouvel An apporte de nouvelles mesures. Solutions pour le tri des biodéchets obligatoires, voitures électriques en leasing pour 100 euros par mois, zones à faibles émissions renforcées…
Reporterre récapitule ce qui a changé au 1er janvier 2024.
« Cette nébuleuse de mesures disparates et sans cohérence ne dessine pas de nouveau cap écologique clair », regrette Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. Tant que les différentes administrations continueront à travailler en silos, et non main dans la main, « aucune politique globale et ambitieuse » ne pourra émerger.
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Incitation au tri des biodéchets
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À compter du 1er janvier 2024, les ménages, comme les restaurants, sont incités à composter leurs épluchures, marc de café et autres déchets alimentaires. D’après les calculs de l’association Zero Waste France, quelque 5,5 millions de tonnes de biodéchets sont incinérées ou enfouies chaque année, au lieu d’être compostées ou valorisées.
Une bonne nouvelle donc, à ceci près que le gouvernement s’est contenté de publier un avis au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique… en lieu et place d’un décret d’application, prévu par la loi Agec (loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire). En d’autres termes, le texte n’a pas de valeur juridique. Il se contente d’indiquer, sans imposer : « Comment dès lors sanctionner une collectivité qui ne [le] mettrait pas en œuvre ? En refusant de fixer des règles contraignantes […], l’État envoie des signaux contradictoires et tolère in fine la non-application de la loi », analyse Bénédicte Kjær Kahlat, responsable des affaires juridiques de l’association.
Des solutions pour trier les biodéchets devront être proposées dans les collectivités au 1er janvier 2024. Wikimedia Commons/CC BY-SA 4.0/Bernard Dejean
L’Agence de la transition écologique (Ademe) assure que, pour l’heure, seul un Français sur trois a accès à une solution de tri à la source des biodéchets. Un constat pleinement assumé par l’État, dont l’objectif est de couvrir 27 millions de citoyens d’ici un an. Ce retard de déploiement est « inacceptable », aux yeux de Zero Waste France, d’autant que la généralisation du tri des biodéchets a été votée en 2015… laissant huit ans aux pouvoirs publics pour s’y préparer.
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Le bonus réparation s’enrichit
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La nouvelle année signe aussi un élargissement de l’aide financière à la réparation. Quatre appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge et téléviseur) voient le montant de leur bonus doubler. Celui des aspirateurs bondit même de 15 à 40 euros, et vingt-et-un autres produits grappillent 5 euros supplémentaires. Par ailleurs, vingt-quatre appareils, du sèche-cheveux à la perceuse, entrent dans la liste des biens éligibles, tout comme les écrans de téléphones cassés, qui bénéficieront d’une aide à la réparation de 25 euros.
Toujours aux yeux de l’association, ces hausses restent trop faibles pour que « la réparation soit réellement incitative et qu’elle devienne enfin un véritable levier pour réduire les déchets. » En 2023, seuls 4 des 42,84 millions d’euros alloués au fonds ont financé des actes de réparation, les consommateurs préférant encore le rachat au rafistolage.
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Le flop de l’indice de durabilité
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L’indice de réparabilité, une note sur dix informant notamment le client de l’accessibilité des pièces détachées et du caractère démontable du produit, devait tirer sa révérence en même temps que l’année 2023. La loi Agec prévoyait de le remplacer par un indice de durabilité, fort de deux critères supplémentaires : la fiabilité de l’équipement et l’amélioration logicielle dans le temps.
La Commission européenne ne veut pas de l’indice de durabilité français. Unsplash/CC/insung yoon
Du moins, avant que l’exécutif ne se heurte aux blocages de la Commission européenne. Celle-ci juge que le texte relatif à l’indice de durabilité des smartphones est incompatible avec le droit de l’Union. Résultat : report de toute cette mesure.
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3, 2, 1… Les filières REP
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« Méconnue et compliquée à cerner, cette disposition est pourtant la plus fondamentale de toute cette série », assure Arnaud Gossement. L’avocat parle ici des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Grâce à ce dispositif, les producteurs peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Ce principe du pollueur-payeur existe déjà dans de multiples secteurs, comme le tabac ou les équipements électroniques.
À en croire la loi Agec, trois nouvelles filières REP devaient être créées au 1er janvier 2024 : sur les chewing-gums, les textiles sanitaires jetables (couches, lingettes, mouchoirs) et le secteur cafés-hôtels-restaurants.
Problème : les deux premières enregistrent d’importants retards de calendrier. Seule la troisième vient donc de démarrer. La seule à être à l’heure ? Pas vraiment… puisqu’elle devait elle-même débuter en 2021. « Certes, le budget alloué au ministère de la Transition écologique croît, mais pas proportionnellement à l’augmentation des tâches et missions données, dénonce l’avocat. Leurs moyens sont dérisoires, d’où ces retards. »
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Des voitures électriques en leasing… pour 100 euros
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Côté automobile, nouvel An rime avec permis de conduire délivré dès l’âge de 17 ans et fin des retraits de points pour les excès de vitesse n’excédant pas 5 km/h. Le 14 décembre, Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé la création d’une offre de location longue durée de voitures électriques : « L’écologie à la française, c’est cela », déclarait-il
Via la plateforme Mon leasing électrique, certains ménages parmi les plus modestes pourront prétendre à abandonner leur vieux diesel et grimper à bord d’une électrique neuve, pour 100 euros par mois. Pourquoi « certains » ? Peu de personnes devraient en effet bénéficier de ce dispositif. Une restriction dénoncée sur X par Karima Delli, eurodéputée écologiste : « Une mesure n’est sociale que si elle concerne le plus grand nombre ! Seulement 20 000 automobilistes en 2024, premiers arrivés premiers servis. Ce n’est pas sérieux ! Et pourquoi pas une loterie ? » D’après elle, 13 millions de citoyens sont « précaires de leur mobilité » aujourd’hui en France.
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Fin du bonus écolo systématique pour les voitures électriques
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À l’inverse, le bonus écologique facilitant l’achat d’un véhicule électrique ne sera plus systématiquement garanti à compter de la nouvelle année. « Nous allons arrêter de subventionner [ceux] qui ont une mauvaise empreinte carbone », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, dans un communiqué. Cette aide pouvait atteindre jusqu’à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes.
L’objectif est d’avantager les constructeurs automobiles français et européens. Unsplash/CC/Andrew Roberts
La liste des véhicules éligibles a été élaborée à partir de nouveaux critères, prenant en compte l’empreinte carbone des matériaux utilisés à la construction, les effets néfastes de l’usine d’assemblage, le type et la technologie des batteries ou encore le coût environnemental de l’acheminement du véhicule jusqu’à son point de vente. Objectif de cette méthode de calcul revisitée : avantager les constructeurs automobiles français et européens.
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Les zones à faibles émissions durcissent leurs règles
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À compter du 1er janvier, les véhicules Crit’Air 4 n’auront plus le droit de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) des métropoles de Lyon, Grenoble et Strasbourg. Cette vignette concerne les voitures diesel immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, ainsi que les deux-roues immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
Aux quatre coins du territoire, onze métropoles ont déjà commencé à déployer de telles zones, chacune avec son propre calendrier. Objectif : combattre la pollution de l’air, responsable de 40 000 décès prématurés chaque année, d’après Santé publique France (2021). Les automobilistes les plus précaires, plongés dans l’incapacité financière d’acheter un véhicule neuf, dénoncent l’injustice sociale que constitue l’instauration de ces périmètres.
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Une indemnité carburant si le prix de l’essence s’envole
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« Les chèques carburant, c’est fini », lançait le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, mi-décembre. Ce versement de 100 euros, auquel pouvaient prétendre 10 millions de Français parmi les plus modestes pour faire face à la montée en flèche des prix de l’essence, est terminé.
Le 1er janvier, ce dispositif de protection a changé et n’est désormais plus automatique. En 2024, l’indemnité carburant ne devrait être activée que si le prix de l’essence franchit la barre des 1,95 ou 1,96 euro le litre. L’exécutif assure que 1,6 million de citoyens supplémentaires pourraient bénéficier de cette aide. « Une subvention détournée des énergies fossiles regrettable », dénonce Arnaud Gossement.
En parallèle, du côté des transports en commun franciliens, le pass Navigo mensuel est en hausse pour la deuxième année consécutive, tout comme le ticket à l’unité, qui vient de passer de 2,10 à 2,15 euros. Et ce, avant une envolée exceptionnelle lors des Jeux olympiques de Paris.
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20 % de bio dans la restauration collective
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La loi Climat et résilience oblige la restauration collective à proposer 50 % de produits « durables et de qualité », dont 20 % de produits bio. Les établissements publics, à l’image des cantines et des hôpitaux, étaient déjà soumis à cet impératif depuis 2022. Désormais, le secteur privé doit lui emboîter le pas, notamment dans les cantines d’entreprise. « Ce serait un sacré levier économique pour la filière bio », assure Laurence Marandola, présidente de la Confédération paysanne.
Au niveau national, seules 7 % des cantines scolaires respecteraient le seuil des 20 % de bio introduit par la loi Égalim, selon l’Agence bio. Pexels/CC/Julia Filirovska
Si elle parle au conditionnel, c’est parce que l’application de cette loi laisse à désirer. Aujourd’hui, la part de bio dans la restauration collective s’élève entre 6% et 7% : « Les gestionnaires d’établissement sont censés lister tous leurs producteurs sur un outil informatique, baptisé Ma Cantine, poursuit la syndicaliste. Pourtant, j’ai appris de la bouche du ministre de l’Agriculture que seuls 30% des établissements l’ont vraiment mis en place. » De quoi douter de cet élargissement de la loi, d’autant qu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect des seuils.
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Des maires antipubs et des buralistes vendeurs de munitions
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À compter du 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité seront déléguées aux maires, sans qu’il y ait besoin d’un règlement local de publicité. Jusqu’à présent, dans les communes non couvertes par un règlement local de publicité, ces compétences revenaient au préfet de département.
Aussi prévue par la loi Climat et résilience, cette mesure concède aux édiles la responsabilité de la gestion des demandes d’autorisation d’installation de publicités et d’enseignes, des contrôles de terrain, ainsi que de la mise en œuvre et du suivi des sanctions. Objectif : renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés.
Par ailleurs, les bureaux de tabac peuvent à présent vendre des munitions de fusil de chasse. Pour ce faire, les buralistes doivent obtenir une certification, décernée à l’issue d’une formation de deux jours ponctuée par un examen.
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L’État s’attaque aux passoires thermiques
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« La rénovation des habitats privés est un enjeu central de la planification écologique », déclarait en octobre Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. Ainsi, le budget alloué au financement de la rénovation énergétique des logements s’élève en 2024 à 5 milliards d’euros. Avec MaPrimRénov’, les ménages les plus modestes pourront désormais bénéficier d’une enveloppe allant jusqu’à 70 000 euros pour mener à bien leurs travaux. Pour l’achat de certaines pompes à chaleur, les aides augmentent de 1 000 à 2 000 euros.
À cette prime s’en associe une autre, dédiée à l’adaptation au vieillissement. Appelée MaPrimeAdapt’, elle finance des travaux d’adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap, tels que l’installation d’un monte-escalier ou d’une main courante. En outre, les ménages désirant installer une chaudière ne bénéficieront plus du coup de pouce financier de la prime Certificat d’économies d’énergie (CEE). Et le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’ensemble d’une copropriété est désormais obligatoire pour les immeubles de plus de 200 lots.
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https://reporterre.net/Voitures-bio-dechets-voici-ce-qui-a-change-le-1er-janvier-2024
Sans a priori 
Les khmers ont le vent en poupe…plus pour très longtemps.
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