1°/ETIAS, le nouveau système de contrôle de l’Union européenne
2°/Le veto hongrois contre le nouveau paquet d’aide à l’Ukraine crée des tensions au sein de l’UE
3°/Hongrie – Une loi pour protéger la souveraineté
1°/ETIAS, le nouveau système de contrôle de l’Union européenne
5 janvier 2023
Union européenne – En novembre 2023, le système de contrôle aux frontières de l’UE ETIAS doit commencer à opérer. La plupart des citoyens des 60 pays exemptés de visa pour entrer dans Schengen devront, en ligne, remplir un formulaire et payer 7 €.
Parmi les pays concernés, presque tous les pays des Amériques, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Moldavie, les pays des Balkans non-membres de l’UE ou encore la Géorgie, mais aussi Israël, la Corée du Sud ou le Japon. Au total, 1,4 milliard de citoyens sont potentiellement concernés.
Sécurité, immigration irrégulière et risques épidémiques
L’idée est née en 2016 et le projet a été adopté en 2018 : le programme de l’Union européenne ETIAS (European Travel Information and Authorisation System, système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages) vise à renforcer le contrôle d’identité des citoyens d’un pays non-membre de l’UE voulant entrer dans l’espace Schengen.
Les motivations d’origine du projet concernent le renforcement des contrôles contre les « risques de sécurité et l’immigration irrégulière », mais récemment la mention de « risques épidémiques élevés » a été ajoutée.
Cette plateforme informatique doit permettre aux agents de contrôle de faciliter leur travail de vérification, selon les explications disponibles sur le site officiel des Affaires intérieures de l’Union.
Les citoyens de pays concernés par ce programme devront donc, en ligne ou via une application mobile dédiée, remplir un formulaire de demande traité en quelques minutes, d’après les déclarations de la Commission européenne, avec un résultat positif dans 95 % des cas.
Pour les autres 5 % des cas, le traitement pourra cependant prendre jusqu’à quatre jours et si plus de vérifications s’avèrent nécessaires, alors le délai peut être prolongé jusqu’à trente jours.
Le paiement de la taxe de 7 € ne pourra se faire que par carte. Pour remplir le formulaire de demande, il est nécessaire d’avoir un passeport de moins de dix ans avec une date de validité dépassant d’au moins trois mois la date prévue pour quitter l’espace Schengen.
Le formulaire vise à préciser :
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les informations personnelles telles que le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance, la citoyenneté, les noms des parents, l’adresse email et le numéro de téléphone
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les détails du passeport
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la profession et le niveau d’éducation
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le motif du voyage et les modalités de logement
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le passé criminel, la liste des voyages en zones de guerre et si une expulsion d’un pays tiers a déjà été ordonnée
Suite à l’envoi du formulaire, un courriel est envoyé au demandeur avec un numéro unique ETIAS. Un nouveau courriel est ensuite envoyé pour informer le demandeur du statut de sa demande. En cas de refus de la demande, la raison sera indiquée et la procédure pour faire appel sera précisée.
Les requérants de moins de 18 ans, de plus de 70 ans ou ayant un membre de sa famille citoyen de l’UE (ou non-citoyen de l’UE en possession d’un document valide lui permettant de voyager librement dans Schengen) sont exemptés de la taxe de 7 €.
L’ETIAS sera valide trois ans ou jusqu’à expiration du passeport auquel il est attaché. Il permet d’entrer librement dans tous les trente pays concernés (tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Irlande, mais aussi la Norvège, la Suisse, l’Islande et les micro-États européens) pour les séjours de 90 jours dans un laps de temps de 180 jours.
Il est à noter également que seuls les passeports biométriques sont acceptés. L’Union européenne insiste cependant sur le fait qu’ETIAS ne collectera pas de données biométriques sur les voyageurs.
L’ETIAS sera donc un document supplémentaire à avoir en plus des documents d’identité pour les voyageurs souhaitant entrer dans l’espace Schengen à partir de novembre 2023, mettant ainsi fin de manière indirecte au système d’exemption de visa, ETIAS étant une nouvelle forme de visa électronique qui ne dit pas son nom.
Inquiétudes dans les pays voisins de l’UE
La nouvelle passe inaperçue dans l’UE mais fait grand bruit ailleurs, notamment en Serbie. Pays frontalier de l’UE, officiellement candidat et dont la diaspora dans l’Union européenne représente environ un million de personnes, cette fin de l’exemption de visa pour entrer dans l’espace Schengen inquiète.
Dans la documentation accessible en ligne, l’UE rejette notamment la comparaison entre les visas et ETIAS, arguant que le système ETIAS permet moins de bureaucratie et un traitement plus rapide pour les voyageurs que les visas… alors que ce système concerne des voyageurs qui sont exemptés de visas.
Les institutions de l’Union européenne se veulent toutefois rassurantes et garantissent que l’immense majorité des demandes seront automatiquement acceptées.
Cependant, nombreux sont ceux qui ont en tête les restrictions sanitaires abusives, excessives et arbitraires des trois dernières années et s’inquiètent que ETIAS serve d’outil de pression sur les États dont les citoyens sont des saisonniers ou des travailleurs intérimaires dans l’UE en cas de nouvelle épidémie officiellement déclarée.
En effet, aux raisons du refus de délivrance d’un ETIAS à un demandeur que sont le passé criminel ou terroriste s’ajoute le « risque sanitaire », une désignation qui n’augure rien de bon à l’aune du passé covidien de l’Union européenne.
Enfin, ETIAS promet d’être un outil de contrôle de l’immigration irrégulière, une terminologie ambiguë qui désigne en réalité les immigrés en situation légale et qui pourraient rencontrer un souci administratif. Les clandestins et les demandeurs d’asile ne sont pas concernés.
Photo: Visegrád Post / Ferenc Almássy
https://visegradpost.com/fr/2023/01/05/etias-le-nouveau-systeme-de-controle-de-lunion-europeenne/
2°/Le veto hongrois contre le nouveau paquet d’aide à l’Ukraine crée des tensions au sein de l’UE – 20.12.23
Hongrie – La Hongrie vient d’opposer son veto au nouveau paquet d’aide de l’Union européenne à l’Ukraine lors du sommet européen des 14 et 15 décembre à Bruxelles. Cette décision a suscité des réactions mitigées et a ajouté une couche de tension aux relations au sein de l’UE.
« Il est inacceptable que l’argent des Hongrois soit donné pour la guerre »
Lors d’un entretien à Radio Kossuth, vendredi 15 décembre, Viktor Orbán a expliqué les motivations derrière le veto hongrois :
« J’ai passé huit heures à essayer de convaincre tout le monde de ne pas l’inscrire à l’ordre du jour. La décision est inopportune. Revenons au moment où l’Ukraine sera prête à négocier. […]
Les États membres, y compris les Hongrois, auraient donné de l’argent à l’Ukraine. J’ai dû opposer mon veto à ces 50 milliards d’euros pour l’Ukraine et à l’amendement au budget qui s’y rapportait. Ils n’ont pas eu d’autre choix que de prendre acte.
[…] J’ai clairement indiqué que les conséquences financières de cette décision ne seront pas payées par le peuple hongrois. Si cela s’avère nécessaire, la Hongrie tirera le frein à main. Qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet. […] La Hongrie ne peut pas toujours opposer son veto, mais au moment où nous aurions dû subir les conséquences des sanctions, elle a mis le frein à main. […] Il est inacceptable que l’argent des Hongrois soit donné pour la guerre. »
Réactions diverses des partenaires européens de la Hongrie
Les réactions à ce veto ont été diverses, avec certains saluant la position de la Hongrie, tandis que d’autres critiquent cette décision, la considérant comme une obstruction politique. Le Premier ministre hongrois a également déclaré que si la Hongrie ne souhaite pas que l’Ukraine devienne membre de l’Union européenne, le Parlement hongrois pourrait voter contre.
Cette situation souligne les tensions persistantes au sein de l’UE, où les différends politiques nationaux peuvent interférer avec les décisions collectives. Alors que les dirigeants européens cherchent à apaiser les tensions et à trouver un compromis, le veto hongrois met en lumière les défis auxquels l’Union européenne est confrontée dans la recherche d’une approche unifiée sur des questions cruciales, telles que l’aide à ses voisins.
3°/Hongrie – Une loi pour protéger la souveraineté – 30.11.23.
Hongrie – Le président du groupe parlementaire du Fidesz, Máté Kocsis, a déposé devant le parlement hongrois, mardi 21 novembre, deux propositions de lois, l’une portant sur la protection de la souveraineté nationale et l’autre visant à établir un Office pour la protection de la souveraineté.
Le chef de file des députés orbanistes s’en expliqué en ces termes par le biais d’une déclaration publiée sur Facebook:
« Tout le monde sait qu’en 2022, on a voulu influencer de l’extérieur les élections législatives en Hongrie.
Des politiciens de gauche ont contourné la loi en acceptant de l’argent d’organisations étrangères et en l’utilisant pour accéder au pouvoir.
Cela a mis en danger la souveraineté de notre pays, mais cela n’aurait pas pu avoir de conséquences graves [pour eux] en raison des règles actuelles.
Pour éviter que cela ne se reproduise, nous avons créé une loi pour protéger notre souveraineté.
La nouvelle loi supprime la possibilité de truquer les élections, et les conséquences de l’utilisation d’argent étranger dans une campagne peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Un organisme public indépendant, l’Office pour la protection de la souveraineté, sera mis en place pour enquêter sur les tentatives d’influencer les élections à l’étranger et les rendre publiques.
Nous défendrons la souveraineté de la Hongrie par tous les moyens ! »
Le message a le mérite d’être clair vis-à-vis de ceux qui seraient tentés de faire comme Péter Márki-Zay dont la campagne de 2022 a été financée par des fonds américains.
On constatera que cette nouvelle législation hongroise correspondra aux articles L. 52-8 et L. 113-1 du code électoral français qui prévoient également une peine de trois ans de prison pour financement électoral depuis l’étranger, tandis que la législation allemande (§25 de la loi sur le financement des partis) interdit aussi le financement massif depuis l’étranger.
En parallèle, le gouvernement lance une consultation nationale sur le sujet.
https://visegradpost.com/fr/2023/11/30/hongrie-une-loi-pour-proteger-la-souverainete/
Sans a priori 