5656 – Réactiver la boussole suisse – par von Dr. Marianne Wüthrich – N° 20 & 21 du 10.10.2023 – Horizons & Débats –

Rétrospective de la session d’automne et attentes envers nos futurs parlementaires

von Dr. iur. Marianne Wüthrich
Salle du Conseil des États au Palais fédéral de Berne. (photo Wikimedia)
Face aux élections des Parlements suisses qui s’annoncent, je viens de remplir le questionnaire de «smartvote», avec 75 questions sur ma position politique. Le faisant, je me suis retrouvée majoritairement avec des candidats qui ne correspondent guère à mes vues politiques. Comme, en tant que citoyenne, je ne forme pas mon opinion selon un schéma gauche-droite, mais que je persiste dans ma coûtume de peser, devant chaque choix, le pour et le contre, on m’attribue des candidats quelconques. Là, je ne peux que recommander aux suisses: ne vous laissez pas déstabiliser par un baromètre électoral qui opère au travers d’une «intelligence artificielle»!
    Pour nous autres électeurs, des questions urgentes se poseront quant aux élections du 22octobre.
  • Quelle est la meilleure politique étrangère et de sécurité pour notre pays?
  • Quelles sont les valeurs centrales pour une cohabitation épanouie?
  • Quelles sont les mesures les plus urgentes pour une bonne éducation de nos jeunes?
  • Qu’est-ce qui devrait être intégré dans la politique pour des raisons démocratiques, éthiques, sociales?
  • Quels candidats donnent des réponses satisfaisantes?
(de nombreux parlementaires actuels se représenteront en automne). Un aperçu de quelques affaires de la session d’automne venue à ses termes nous aide peut-être dans nos choix. D’ailleurs, en tapant sur Google le numéro officiel de l’objet traité, il est possible de voir certains votes et les résultats des votes.

Horizons & Débats

Rendre à l’armée suisse sa capacité
d’action – préserver notre neutralité!
Une fois de plus, la boussole du Palais fédéral s’écarte du cap suisse dont l’objectif est de  mener une politique étrangère capable de préserver notre neutralité et protéger ainsi notre population.
En méconnaissance flagrante de cette mission, les deux chambres du Parlement ont décidé de retirer 25 chars Léopard de l’effectif de l’armée et de les livrer à l’Allemagne, sur l’insistance des ministres allemands Habeck et Pistorius, en soi-disant remplacement des chars envoyés par l’Allemagne en Ukraine – évident tour de passe-passe pour contourner l’obligation contractuelle de l’Allemagne de ne pas livrer ailleurs d’armement suisse. L’une des forces motrices du trafic, Maja Riniker (PLR), a affirmé, le 14 juin au Conseil national, dans la plus grande désinvolture, que la Suisse pouvait ainsi «contribuer à l’architecture de sécurité en Europe sans mettre en danger sa propre sécurité».
Viola Amherd – cheffe du Département militaire suisse,
Et le 26 septembre, Viola Amherd – cheffe du Département militaire suisse, a redéfini la neutralité, de manière ahurissante, au Conseil des États, affirmant:
«Du point de vue juridique par rapport au droit de la neutralité, c’est possible [le commerce des Leopards, ndlr], et du point de vue de la politique de neutralité, c’est dans l’intérêt de la Suisse, au moins du point de vue du Conseil fédéral et de la majorité du Conseil national»1.
    Parmi les opposants à ce marché, contraire à la neutralité et à la loi, dans les deux chambres  beaucoup estiment que la Suisse ferait mieux de rétablir sa propre capacité de défense plutôt que de livrer des chars à des pays en guerre.
Hans-Peter Portmann au Conseil national en septembre 2021
Le Conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR) s’est adressé à une collègue du parti des Verts en ces termes:
«Chère collègue, votre parti est contre les armes parce que les armes tuent des gens. Maintenant, vous vous prononcez pour la mise hors service de ces 25 chars. Vous savez qu’ils vont en Allemagne, puis en Ukraine, pour ensuite tuer des soldats».
Alex Kuprecht – Conseiller aux Etats (UDC SZ)
Alex Kuprecht – Conseiller aux Etats (UDC SZ):
«Mais nous n’avons aucune garantie qu’un de ces 25 chars ne finisse pas en Ukraine. C’est pourquoi je suis convaincu que nous devrions essayer de remettre notre matériel en état, de renforcer le manpower, de reconstruire la capacité de défense et de réconforter notre capacité de résistance, avant de mettre les chars hors service et de les vendre».
    Le 14 juin, le Conseil national a tout de même approuvé ce commerce anticonstitutionnel, par 132 oui contre 59 non. Outre le groupe UDC, les radicaux suivants ont voté non à la livraison de chars à l’Allemagne au Conseil national:
Jacqueline De Quattro (VD), Marcel Dobler (SG), Matthias Samuel Jauslin (AG), Hans-Peter Portmann (ZH), Christian Wasserfallen (BE) ainsi que Martin Bäumle (Verts-libéraux, ZH).
    Le 26 septembre, le Conseil des États s’est donc rallié, fait peu surprenant, au Conseil national, par 25 oui contre 15 non (les votes négatifs ne peuvent pas être attribués précisément à la prise de position concernant le commerce des chars, car la question a été liée à une autre).
    Ceux qui, face à la situation incendiaire actuelle en Europe, pensent que la Suisse peut s’acheter une plus grande sécurité en adhérant à l’alliance guerrière de l’OTAN, feraient mieux se souvenir de l’effet bénéfique de la neutralité armée perpétuelle de notre pays lors des deux incendies mondiaux du vingtième siècle, bénéfique autant pour la Suisse que pour le monde.

La task force du G7: le Conseil national se plie
le Conseil fédéral reste debout
le Conseil fédéral 2023

 

Le parti des Verts a déposé au Conseil national 
Le parti des Verts a déposé au Conseil national une motion sollicitant que la Suisse se joigne à la «Task-Force REPO» («Russian Elites, Proxies and Oligarchs») et traque les avoirs russes sous le commandement du G7.2 Ce projet contraire à la neutralité, à l’Etat de droit et à la souveraineté de la Suisse a pour l’instant été évité, la majorité du Conseil ayant renvoyé l’intervention à la commission compétente pour qu’elle clarifie de différents points.
    Un non clair.. à la demande des Verts aurait certainement été préférable. Mais au-delà des subtilités formelles, la proposition de report du groupe libéral-radical a tout de même soulevé la question centrale:
«La Suisse préservera-t-elle […] son autonomie totale dans l’application des sanctions ou se plie-t-elle devant le mécanisme automatique de UE?»
Si l’on considère le degré d’autonomie qui est resté à la Suisse après s’être laissée pousser par Bruxelles ou Washington à prendre des sanctions, à savoir zéro, cette question se réduit au reste de la droiture politique suisse.
    Les Verts n’étaient en tout cas pas du tout d’accord avec ce report, puisqu’ils avaient dans le collimateur de leur motion le développement de la place financière suisse:
«En tant que gestionnaire des avoirs russes et en tant que principal site du commerce des matières premières russes, la Suisse porte une grande responsabilité dans l’efficacité des mesures qui doivent conduire à un arrêt rapide de la guerre d’agression destructrice contre l’Ukraine».
Au-delà de l’objectif absurde de la motion: les Verts se laissent ainsi atteler, conscients ou non, aux charrettes de Wall Street et de la City de Londres.
    Il y a cependant deux remarques positives.
D’une part, les membres du PLR, de l’UDC et du parti du centre parviennent sans problème à former une majorité au Conseil national, s’ils se mobilisent tous, ensemble pour une fois, par 101 oui contre 77 non, la motion a été renvoyée à la commission. Espérons que celle-ci se fera conseiller par l’Office fédéral de la justice, qui s’est montré ferme face aux tentatives de détourner la Suisse du droit en vigueur (jusqu’à présent en tout cas).
    D’autre part, le Conseil fédéral a heureusement proposé de rejeter la motion: la Suisse n’a pas besoin d’une task force, qu’elle soit nationale ou internationale, a déclaré le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
    Heureusement, tous les conseillers fédéraux ne sont pas taillés dans le même moule: Guy Parmelin – chef du Département économique, ne se laisse apparemment pas impressionner par des ambassadeurs américains arrogants et des ministres étrangers, contrairement à sa collègue du Département militaire qui ne résiste à aucune de ces avances.
Infime victoire des turbos de l’UE
pour la réouverture de la voie EEE
MEB, Eric Nussbaumer (PS)
Les partis du centre n’ont pas réussi à faire front commun au Conseil national contre la motion du président de la MEB, Eric Nussbaumer (PS). Le MEB, Mouvement européen suisse, est un groupe d’expertise visant, depuis 1998, l’adhésion de la Suisse à l’UE. Les auteurs de la motion veulent charger le Conseil fédéral d’entamer, en plus des délilbérations en cours avec Bruxelles sur la poursuite de la voie bilatérale, des discussions «d’exploration» avec le Conseil de l’EEE sur un éventuel rapprochement de la Suisse à l’EEE.3 L’explication de Nussbaumer se résume de la sorte: «Le Conseil fédéral ne poursuit qu’une option stratégique. […] Personne ne sait si cela aboutira un jour. Personne ne sait non plus s’il y aura des négociations qui aboutiront pour la Suisse». C’est pourquoi il faut, selon lui, emprunter une deuxième voie.
    Le Conseiller fédéral Guy Parmelin est également compétent sur cette question. Il renvoie au rapport récemment publié «Etat actuel des relations entre la Suisse et l’UE», selon lequel
«la voie bilatérale reste l’instrument le plus approprié pour garantir les relations avec l’Union européenne avec un équilibre global des intérêts».
En revanche, une adhésion à l’EEE
«ne permettrait que peu ou pas de solutions spécifiques et des exceptions taillées sur mesure pour la Suisse – il suffit de penser aux aides d’Etat. La marge de manœuvre politique de la Suisse serait donc plus limitée».
Parmelin recommande donc de rejeter la motion.
    94 conseillers nationaux ont soutenu cette motion, 92 s’y sont opposés et 4 se sont abstenus – résultat plus que précaire. Au lieu de laisser mijoter la question de l’UE le plus discrètement possible, on ouvre avec fracas un nouveau champ qui a déjà été «exploré» depuis longtemps – fait suffisamment connu des turbos de l’UE autour d’Eric Nussbaumer. La motion est maintenant soumise au Conseil des Etats – ce qui permet un petit brin d’espoir.
    Terminons la sélection de la session d’automne par deux décisions positives du Parlement, ou plutôt du Conseil des Etats.
Pour remédier à la pénurie d’enseignants…
réduire encore leur formation?
Le canton de Berne prend des mesures pour faire face à la pénurie d’enseignants
Sous l’étiquette de la lutte contre la pénurie d’enseignants, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) voulait introduire, par le biais d’une motion, un accès facilité aux Hautes Ecoles Pédagogiques pour les professionnels titulaires d’une maturité professionnelle.4 Compte tenu de l’étroitesse actuelle de la formation pour les futurs enseignants dans les HEP ainsi que de la formation aboutssant à un coach plutôt qu’à un pédagogue, erreur grave de la politique de formation actuelle, il faut saluer le fait que le Conseil des Etats ait au moins empêché cette initiative, lors de la session d’automne, en disant non à cet abaissement de la formation préalable pour l’admission aux HEP.
Simon Stadler (centre)
    Aujourd’hui, on accède, sans examen, aux Hautes Ecoles Pédagogiques, muni d’une maturité de lycée, alors qu’un examen d’entrée est prescrit pour les titulaires d’une formation professionnelle par la maturité professionnelle accomplie. Le porte-parole de la commission au Conseil national, Simon Stadler (centre), qui a lui-même emprunté cette dernière voie, qualifie la réglementation actuelle de «mépris pour la maturité professionnelle», mépris qui ne serait «plus d’actualité en ces temps de pénurie de personnel qualifié et de manque d’enseignants». Au cours du débat, les trois présupposés de cette affirmation, ici entremêlés, ont été décortiqués par les deux Chambres et ont fait l’objet de réponses minutieuses. Voici quelques prises de position parmi la pléthore:
Matthias Michel (PLR)
    Concernant la bonne formation préalable: le porte-parole de la commission au Conseil des Etats, Matthias Michel (PLR):
«L’article 61a de notre Constitution fédérale […] exige la perméabilité dans l’espace suisse de formation, ce qui est aussi l’objectif fondamental de la motion. Mais perméabilité ne signifie pas ‹free floating›, il n’y a pas de libre accès total aux hautes écoles, indépendamment de la formation préalable. Dans le cas concret, cela ne signifie donc pas qu’une maturité professionnelle donne le même libre accès à une haute école pédagogique qu’une maturité gymnasiale (de lycée). Il faut lire l’article dans son intégralité: Le même article de la Constitution fédérale exige également la qualité de la formation. Dans le cas présent, la qualité signifie que les étudiants HEP doivent avoir le bagage nécessaire pour entrer dans la profession d’enseignant. Les matières manquantes dans une formation de maturité professionnelle constituent certes un bagage important pour le métier d’enseignant».
la conseillère aux Etats Mathilde Crevoisier
    Sur le «mépris de la maturité professionnelle»: la conseillère aux Etats Mathilde Crevoisier Crelier (PS):
«Les titulaires d’une maturité professionnelle doivent effectivement obtenir un diplôme supplémentaire d’une année pour accéder à une HEP. Inversement, un titulaire d’une maturité gymnasiale doit faire un stage d’un an avant de pouvoir entrer dans une HES par exemple. […] Ce n’est pas déclasser les compétences professionnelles que de dire que la maturité professionnelle ne donne pas le bagage académique suffisant».
La conseillère nationale Simone de Montmollin (PLR)
    Pour remédier à la pénurie d’enseignants: la conseillère nationale Simone de Montmollin (PLR):
«Pour lutter contre la pénurie d’enseignants, il faut s’attaquer aux vrais problèmes, par exemple le travail à temps partiel, qui est assez élevé dans la profession d’enseignant. Une autre question serait de savoir pourquoi les enseignants quittent parfois leur poste quelques années seulement après avoir obtenu leur diplôme. Il faut répondre à ces questions avant d’envisager des mesures irréversibles […].»
Remarque: il appartient aux cantons de s’attaquer d’urgence à ce chantier permanent.
    Dans le Conseil national, la motion a été clairement adoptée par 122 oui contre 41 non, avec des partisans et des opposants dans presque tous les partis et de nombreuses abstentions (23) – peut-être un indice que plusieurs parlementaires ne se sont pas vraiment penchés sur l’état de la formation des enseignants et de l’école obligatoire.
Au Conseil des Etats, l’intervention a été rejetée de justesse, par 21 non contre 19 oui, tous partis confondus, et 2 abstentions.
Avec le rejet par le second conseil, la motion est définitivement enterrée. C’est une petite consolation pour tous ceux qui se battent pour une bonne école obligatoire et une chance pour nos enfants qui, à l’école obligatoire, ne reçoivent pas assez de bases pour leur vie. Chaque enseignant disposant d’une bonne et vaste formation peut alors être d’une grande importance.
La Suisse n’a pas besoin d’une
«deuxième fête nationale»
Une commission des Etats rejette l’idée d’un second jour férié national / Le Journal horaire / 32 sec. / le 7 juillet 2023
Le 4 mai 2023, le Conseil national avait approuvé une motion demandant l’instauration d’un jour férié fédéral pour commémorer la fondation de l’Etat fédéral suisse, à savoir l’entrée en vigueur de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848 (par 94 oui, 82 non et 6 abstentions).
Le 27 septembre, le Conseil des Etats a rejeté l’idée d’une deuxième fête nationale suisse. Comme il n’y avait pas d’opposition, la Chambre basse a voté à l’ancienne, sans saisie numérique des votes individuels (le procès-verbal de la séance mentionne «rejeté».) Avec le rejet du Conseil des Etats en tant que deuxième conseil, l’intervention n’est plus d’actualité.5

    Le 1er août est la fête nationale de la Suisse depuis 1891, soit 600 ans après 1291. Comme la fête a lieu le soir, le 1er août a longtemps été un jour de travail. Il a été introduit comme jour férié national après l’acceptation d’une initiative populaire, le 26 septembre 1993. Le deuxième jour férié a été rejeté par le Conseil des Etats, principalement en raison de l’attachement de la population suisse à la célébration du Pacte fédéral de 1291.
Thomas Minder (UDC)
    Thomas Minder (UDC):
«La Constitution fédérale du 12 septembre 1848 est sans aucun doute un jalon historique dans le développement de la Suisse, mais la Suisse n’a pas été fondée en 1848, mais en 1291».
Hans Stöckli (PS)
    Hans Stöckli (PS):
«On ne peut pas introduire un jour de fête nationale du haut vers le bas: Le peuple lui-même doit vouloir consacrer un deuxième jour à la fondation de notre pays. Je ne peux pas imaginer que le 12 septembre suscite beaucoup d’émotions et de cohésion au sein de notre population pour créer cette nouvelle date». (Le vote de Stöckli témoignait la cohésion suisse évoquée: le député bernois s’est exprimé en italien, en français et en allemand).
Philippe Bauer (PLR)
    Philippe Bauer (PLR):
«Je voudrais souligner ce que vient de dire M. Stöckli. Pour moi, la cohésion nationale est importante. Cette nation de volonté à laquelle nous nous targuons d’appartenir a réussi à créer un symbole national autour du 1er août. […] c’est même le cas pour les Vaudois – ce que je ne suis pas – puisque Gilles, un de leurs grands poètes, chantait ‹Nos ancêtres les Waldstätten›. Cette cohésion nationale s’est créée autour du 1er août». •
1 Message sur l’armée 2023 (23.025). Souligné par mw
2 Motion 22.3451. «Participation de la Suisse à la task force multinationale Repo pour la mise en œuvre des sanctions économiques contre la Russie».
3 Motion 21.4457. «Engager des discussions exploratoires avec le Conseil de l’EEE».
4 CSEC-CN. Motion 22.4268 «Accès sans examen avec la maturité professionnelle aux Hautes Ecoles Pédagogiques pour la formation des enseignants du primaire».
5 Motion 21.4075. «Un jour férié pour la démocratie»

https://www.zeit-fragen.ch/fr/archives/2023/nr-20/21-3-oktober-2023/den-schweizer-kompass-wieder-einschalten