1/3 Réunion des juges des tribunaux de droit commun et des tribunaux d’arbitrage – 9 février 2022 -14 h 25 – Novo-Ogaryovo
2/3 Kremlin – Rencontre avec le président du Kazakhstan – Kassym-Jomart Tokayev –10 février 2022 -17H45 – Kremlin, Moscou
3/3 Kremlin – Rencontre avec des membres permanents du Conseil de sécurité – 11 février 2022 – 14h30
1/3 Réunion des juges des tribunaux de droit commun et des tribunaux d’arbitrage – 9 février 2022 -14 h 25 – Novo-Ogaryovo
Le président a assisté à une réunion par vidéoconférence des juges des tribunaux de droit commun et des tribunaux d’arbitrage de la Fédération de Russie pour résumer les résultats de la performance du système judiciaire russe en 2021 et discuter de ses tâches prioritaires pour 2022.
9 février 2022 -14 h 25 – Novo-Ogaryovo, région de Moscou
Président de la Russie Vladimir Poutine : Bonjour, Monsieur Lebedev.
Président de la Cour suprême Vyacheslav Lebedev : Bonjour, Monsieur le Président.
Vladimir Poutine : Je suis ravi de vous voir. Bonjour, chers collègues. Je vous souhaite à tous la bienvenue à la réunion qui que vous tenez traditionnellement au début de chaque année. Je suppose que, comme toujours, de nombreuses idées et propositions de discussion se sont accumulées au cours de la période précédente.
Certes, leur analyse approfondie et détaillée, la recherche des décisions essentielles et leur adoption sont importantes pour l’ensemble de la magistrature et, bien sûr, pour notre société et le pays tout entier. C’est parce qu’il n’y a pas de problèmes mineurs dans votre travail.
Tous les aspects de votre activité sont directement liés à la justice et à la protection des droits et libertés des citoyens, et ils ont une importance publique et étatique considérable. Cette année – nous célébrerons le 100e anniversaire de la création de la Cour suprême. Je sais que des travaux sont en cours pour préparer cette date importante, et que les célébrations de l’anniversaire coïncideront avec le X Congrès national des juges prévu en novembre 2022.
(S’adressant à Vyacheslav Lebedev.) Est-ce exact, Monsieur Lebedev ? Ai-je raison?
Vyacheslav Lebedev
Vyacheslav Lebedev : C’est exact.
Vladimir Poutine : En tant qu’organe judiciaire suprême, la Cour suprême de Russie effectue un travail important en examinant de nombreuses affaires judiciaires, en analysant et en résumant la pratique judiciaire, en élaborant des mesures pour rationaliser le système judiciaire. processus car la vie continue, le pays se développe et de nouvelles tâches surgissent.
Qu’il suffise de dire que le développement rapide de la technologie crée des domaines entiers, soumis à une réglementation juridique. De nouvelles tâches et de nouveaux défis complexes se présentent également.
Depuis deux ans, nous vivons dans les conditions difficiles de la propagation de l’infection à coronavirus et des mesures de riposte. Et, bien sûr, Monsieur Lebedev, chers collègues, dans ce contexte, je voudrais sincèrement remercier tous les juges en Russie pour leur excellente performance et parfois même altruiste – ou mieux, pour avoir rempli leur mission ; et, bien sûr, pour avoir travaillé avec un dévouement total, lorsque le devoir professionnel passe avant tout et devient l’objectif principal.
Pendant cette période difficile, nos tribunaux n’ont pas réduit leurs activités mais ont travaillé comme d’habitude. Je tiens à souligner le rôle particulier des présidiums de la Cour suprême et du Conseil des juges, qui ont rapidement adopté des résolutions sur le fonctionnement des tribunaux, au tout début de l’épidémie, et ont ensuite régulièrement apporté des éclaircissements sur les questions soulevées par la pandémie
Par exemple, ceux-ci concernaient des travailleurs médicaux, qui apportaient une assistance aux patients atteints de COVID-19, exerçaient leur droit à recevoir un paiement spécial ou garantissaient les droits des personnes travaillant à distance – il y avait là des questions très précises – entre autres problèmes aigus que les gens dû faire face pendant cette période difficile.
Bien sûr, cela reste difficile pour beaucoup de gens. Et s’ils vont au tribunal, ils doivent y obtenir une réponse rapide et une décision juste. Dans ce contexte, permettez-moi de noter que la justice russe est restée pleinement sociale l’année dernière, ce qui se reflète dans la routine quotidienne des tribunaux ainsi que dans les décisions et arrêts de la Cour suprême.
Une attention particulière a été accordée à l’analyse de l’examen des cas liés à la protection des droits de l’enfant, aux droits des citoyens dans le domaine des relations de travail et aux droits des consommateurs.
Je voudrais développer les activités des magistrats. Ils doivent supporter une charge importante dans toutes sortes de procédures. Par exemple, l’année dernière, ils ont examiné plus de 30 millions de cas. Dans le même temps, comme le montre la pratique, les questions liées au bon fonctionnement de leurs administrations ne sont pas encore résolues. Je sais que la Cour suprême a une proposition à ce sujet. Nous parlons d’une formalisation juridique de l’interaction entre les autorités régionales russes et les conseils régionaux des juges lors de la détermination de la structure et des effectifs des magistrats.
Je pense que cette proposition mérite d’être soutenue, car une interaction similaire a déjà lieu lors de l’élaboration des projets de budgets régionaux. Il attire l’attention des régions sur la nécessité d’allouer des fonds pour soutenir le travail des magistrats.
La numérisation des activités des tribunaux est encore un autre sujet important. Il est à noter que la pandémie a accéléré ce processus, non seulement devant les tribunaux mais partout, dans tous les secteurs et toutes les sphères de la vie.
En décembre dernier, une loi fédérale a été adoptée prévoyant la participation à distance aux audiences du tribunal, ainsi que l’examen à distance des dossiers, l’envoi et la réception de documents en ligne. Notre système judiciaire doit être parfaitement prêt pour cette large introduction de technologies de pointe, tant sur le plan technique l’équipement, bien sûr, et, ce qui est important, assurer le plus haut niveau de protection juridique pour les personnes physiques et morales.
Chers collègues, l’ordre du jour de votre réunion comprend de nombreuses questions d’actualité. Je crois qu’une discussion constructive contribuera à améliorer encore l’efficacité et la qualité de la justice.Je vous souhaite un travail fructueux et fructueux.Je vous remercie encore une fois pour ce que vous avez fait ces deux dernières années, et l’année dernière également. Merci de votre attention.
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Vladimir Poutine : Chers collègues, le président de la Cour suprême a présenté les vastes activités judiciaires du pays, qui, indéniablement, représentent un outil crucial qui assure l’activité vitale du pays, l’exercice des droits et libertés des citoyens de la Fédération de Russie.
Bien sûr, ce travail est sous la surveillance indéfectible du mouvement des droits de l’homme, qui surveille certains aspects de l’activité des tribunaux de la Fédération de Russie.
À cet égard, je voudrais dire que, premièrement, nous réagissons constamment à ces développements et discutons de ces questions avec le Président de la Cour suprême, entre autres. En même temps, je voudrais souligner qu’en effet, le système judiciaire de n’importe quel pays, la Fédération de Russie en particulier, est une formidable machine, un énorme mécanisme. Cependant, en Russie, ce n’est pas une machine sans âme, et à en juger par ce que le président de la Cour suprême vient de rapporter, la direction de la Cour suprême, les juges locaux et les conseils de juges restent concentrés sur les moyens d’améliorer ce processus.
La Cour suprême Le président a présenté un certain nombre de propositions visant à modifier les lois actuelles dans certains domaines. Bien sûr, nous ferons équipe avec les députés de la Douma d’État et les membres du Conseil de la Fédération et, avec la communauté judiciaire, nous les étudierons et les mettrons en pratique sur la base des propositions faites par le président de la Cour suprême, du travail pratique et pratique judiciaire.
Monsieur Lebedev, chers collègues, Encore une fois, je tiens à vous remercier pour votre travail et vous souhaite tout le meilleur. Merci
http://en.kremlin.ru/events/president/news/67743
2/3 Kremlin – Rencontre avec le président du Kazakhstan – Kassym-Jomart Tokayev –10 février 2022 -17H45 – Kremlin, Moscou
Vladimir Poutine s’est entretenu avec le président de la République du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev au Kremlin.
10 février 2022 -17H45 – Kremlin, Moscou
Un ensemble de documents a été signé lors de la visite.
Les documents signés par les agences respectives des deux pays concernent la coopération sur l’échange de données des satellites de télédétection de la Terre, l’échange d’expériences en matière de transformation numérique et la formation du personnel du Kazakhstan à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. .
Plusieurs documents ont été signés entre les principales universités russes et le Centre des programmes internationaux de la République du Kazakhstan.
En outre, un accord de coopération a été signé entre Transmashholding et Kazakh Railways.
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Début des pourparlers russo-kazakhstanais
Le président de la Russie Vladimir Poutine : Monsieur le Président,
C’est un plaisir pour moi de vous accueillir à Moscou. Il s’agit de notre première réunion après les événements de janvier, lorsque, sans exagération, le Kazakhstan a été victime de certains groupes internationaux qui ont utilisé à leur profit la situation difficile du pays. Nous nous sommes rencontrés avant le Nouvel An et rien n’aurait pu prédire une telle tournure des événements, mais l’équilibre a été rétabli et, comme vous le savez, la Russie, en tant que pays membre de l’Organisation du traité de sécurité collective, a apporté son aide à Kazakhstan conformément à l’article 4 du traité.
Bien sûr, le rôle principal a été joué par les dirigeants du Kazakhstan, les forces de l’ordre et les forces armées fidèles à leur devoir, à leur serment et au peuple du Kazakhstan. Je sais que maintenant vous avez beaucoup de travail à faire pour restaurer tout ce qui a été perdu lors de ces événements.
Néanmoins, grâce à vos efforts, le Kazakhstan se tient fermement debout et, sous votre direction, il se développe activement. J’espère que nous utiliserons le potentiel de coopération entre la Russie et le Kazakhstan comme les années précédentes, surtout dans le domaine économique, bien sûr.
Je suis heureux de déclarer une fois de plus que la Russie est le plus grand partenaire commercial et économique du Kazakhstan. L’année dernière, nos échanges ont augmenté de plus de 34 %, soit 25,6 milliards de dollars, je crois. Ce sont de très bons chiffres et, ce qui est le plus important, nous avons atteint une bonne dynamique.
Nous coopérons activement sur les scènes internationales, à la fois dans l’espace post-soviétique et dans les grandes organisations internationales.
Plus tard cette année, à l’automne, nous célébrerons un anniversaire : 30 ans de relations diplomatiques. Nous avons prévu toute une série d’événements importants. Je suis sûr qu’ils profiteront également au développement de nos liens commerciaux et culturels.
Et ici, nous avons beaucoup à faire : nous avons de grands projets dans l’exploration spatiale, l’énergie et l’ingénierie ; le volume total des investissements russes est de 17 milliards de dollars, je crois, ce qui est une somme considérable. Nous allons donc continuer notre travail. Et, bien sûr, nous avons beaucoup à discuter aujourd’hui. Je suis très heureux de vous voir. Bienvenue.
Président de la République du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokayev : Merci, Monsieur le Président, tout d’abord, pour l’invitation à visiter Moscou. En effet, c’est ma première visite depuis le Nouvel An.
Malheureusement, cela se produit après les événements tragiques dans notre pays. En effet, il s’agissait d’une opération soigneusement préparée impliquant des terroristes internationaux et des bandits qui ont attaqué le Kazakhstan dans le but de saper le système constitutionnel et de faire un coup d’État, avant tout.
Une enquête est actuellement en cours et les premiers résultats sont publiés. Malheureusement, de très nombreuses personnes ont été tuées. Je suis également dévasté par ce fait et j’ai présenté mes condoléances aux familles et amis des victimes. Chaque cas fait l’objet d’une enquête. Bien sûr, les coupables seront démasqués et, surtout, traduits en justice.
Je tiens à vous remercier encore une fois pour votre réponse chaleureuse et professionnelle à la demande du Kazakhstan de déployer un contingent de maintien de la paix dans notre pays. Le contingent de maintien de la paix a joué un rôle très important en termes de soutien logistique, pour ainsi dire, et de protection des installations stratégiques et, bien sûr, en termes d’intimidation psychologique des terroristes et des bandits qui, cette fois, ont choisi le Kazakhstan comme victime. prévoient d’échanger des opinions sur toute une série de sujets d’actualité lors des prochaines discussions.
Ces questions concernent les intérêts stratégiques du Kazakhstan et, espérons-le, ceux des deux pays. Des accords importants seront signés. Pour être franc, nous avons l’intention d’obtenir des résultats spécifiques dans notre interaction stratégique et nos relations alliées.
Je crois que nous parviendrons naturellement ici aux résultats souhaités, d’autant plus que la volonté politique est présente et que nous avons constaté à plusieurs reprises que le Kazakhstan et la Russie sont voisins par la grâce de Dieu. Nous avons la frontière la plus longue du monde, et il ne peut tout simplement pas y avoir d’autre relation entre nos pays que l’amitié, la coopération et d’autres interactions. Nous continuerons donc à travailler dans ce sens, comme vous venez de le dire, et je suis d’accord avec vous.
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http://en.kremlin.ru/events/president/news/67748
3/3 Kremlin – Rencontre avec des membres permanents du Conseil de sécurité – 11 février 2022 – 14h30
Le Président a tenu une réunion, par visioconférence, avec des membres permanents du Conseil de sécurité.
11 février 2022 – 14h30 – Novo-Ogaryovo, Région de Moscou
Ont participé à la réunion
- le Premier ministre Mikhail Mishustin,
- la présidente du Conseil de la Fédération Valentina Matviyenko,
- le président de la Douma d’État Vyacheslav Volodin,
- le vice-président du Conseil de sécurité Dmitri Medvedev,
- le chef de cabinet du bureau exécutif présidentiel Anton Vaino,
- le secrétaire du Conseil de sécurité Nikolai Patrushev ,
- le ministre de la Défense Sergei Shoigu,
- le directeur du Service fédéral de sécurité Alexander Bortnikov,
- le directeur du Service de renseignement étranger Sergei Naryshkin
- et le représentant spécial du président pour la protection de l’environnement, l’écologie et les transports Sergei Ivanov.
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Le palais du Sénat (en russe : Сенатский дворец) est un bâtiment se situant au cœur du complexe du Kremlin à Moscou en Russie. La salle du conseil Il s’agit d’une longue pièce dans laquelle se réunit le conseil de sécurité et de défense de Russie pour gérer les situations de crise. Lorsque ce n’est pas le cas c’est dans cette pièce que se réunit habituellement le conseil des ministres et le gouvernement russe. cf/https://fr.wikipedia.org/wiki/Palais_du_S%C3%A9nat
Président de la Russie Vladimir Poutine : Collègues, bon après-midi.
Les relations avec les pays membres de la CEI, dans l’espace post-soviétique sont une priorité de notre cours de politique étrangère.
Aujourd’hui, nous en discuterons et je voudrais souligner une fois de plus qu’il s’agit bien sûr d’un sujet clé, comme je l’ai déjà dit. Nous avons beaucoup d’initiatives ici et un très bon dialogue avec nos principaux partenaires, des échanges importants ; nous travaillons avec beaucoup d’entre eux au sein de l’UEE et de l’OTSC.
Les événements récents montrent que tout ce travail mène à des résultats positifs et est très demandé. Aujourd’hui, nous discuterons des moyens d’améliorer les mécanismes que nous avons créés dans ce domaine ces dernières années.
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Sans a priori 