2331 – Les collectivités locales face à la saturation des cimetières… Et en cas d’Incinération … Cendres d’un défunt – quelles possibilités légales pour les familles ?

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Ces dernières années, certaines régions ont été confrontées à une explosion démographique. Ajoutez à cela le vieillissement de la population, de nombreuses collectivités doivent désormais faire face à une saturation de leurs cimetières.

Dans ce cas de figure, il incombe aux mairies de trouver des solutions et d’aménager au mieux l’espace disponible. Plusieurs alternatives s’offrent à eux, comment l’extension des espaces cinéraires ou encore l’optimisation des places restantes.

La crémation, une solution fiable face à la saturation des cimetières

Pour lutter contre le manque d’espace, les communes ont tout intérêt à créer davantage de monuments cinéraires pour les familles ayant fait le choix de la crémation.

Si l’implantation d’un espace cinéraire est obligatoire pour toutes les communes de plus de 2 000 habitants, son investissement découle généralement d’un besoin exprimé par les mairies et par les familles.

En effet, la crémation a bouleversé les traditions funéraires et s’impose de plus en plus comme une alternative à l’inhumation. Cette pratique, qui représente plus de 200 000 obsèques par an, se doit d’être davantage développée par les mairies.

Évidemment, il n’est pas question d’imposer un choix aux familles, mais de les informer de cette possibilité, avec ses avantages.

Le rôle des mairies dans la gestion des cimetières

Étant donné que les collectivités sont les seuls acteurs communaux compétents pour gérer les cimetières, il leur incombe d’anticiper les besoins en espaces funéraires et cinéraires. C’est un enjeu d’autant plus important si la surface du cimetière s’avère réduite et contiguë.

Parmi les solutions envisageables, les demandes d’extension de terrains sont les premières formulées. Toutefois cette alternative n’est pas toujours réalisable et très coûteuse. Dans les plus petites communes, il peut être difficile de trouver un terrain constructible, à proximité du cimetière, capable d’accueillir cette extension et dans les grandes villes il n’y a presque plus de foncier disponible.

Dans un tel contexte, la crémation se positionne comme une alternative intéressante. Les urnes cinérairess’entreposent aisément dans des columbariums, qui prennent peu de place et peuvent accueillir plusieurs défunts sur un espace réduit.

Un jardin du souvenir s’avère également être une solution pertinente. Cet équipement cinéraire permet aux familles de disperser les cendres de leur proche au cœur d’un espace aménagé, respectueux et fleuri.

 

Valoriser la crémation et les espaces cinéraires

Afin de valoriser la crémation auprès des habitants et de les sensibiliser à ses avantages, une commune doit aménager parfaitement les columbariums et les jardins du souvenir au sein de son cimetière. Plus l’espace s’impose comme un lieu de recueillement apaisant, plus les familles auront envie de considérer cette solution. Parfaitement aménagés, avec des fleurs, des fontaines et des bancs de recueillement, les jardins du souvenir et columbariums apportent même une certaine chaleur au cimetière.

Il ne faut pas non plus oublier, que pour une collectivité, la crémation est une initiative moins coûteuse que l’inhumation. En effet, l’espace aménagé pour accueillir des urnes funéraires est plus rapidement rentabilisé que la place dédiée aux pierres tombales, une solution qui est de surcroît plus simple à entretenir.

Cette dernière spécificité correspond parfaitement aux besoins des familles, qui consacrent de moins en moins de temps à l’entretien et à la floraison des tombes. Ne parlons même pas des familles éloignées ! Le choix de la crémation limite ces contraintes et offre aux défunts une demeure constamment entretenue et décorée. Autre critère incontournable : le coût crémation versus inhumation est moindre pour les familles, ce qui les oriente incontestablement vers ce choix.

Face à la saturation des cimetières, il incombe aux mairies de trouver les solutions adéquates. Pour ce faire, une analyse de l’environnement du cimetière et des besoins de la population s’avère indispensable pour trouver un aménagement approprié. Un défi que chaque commune se doit de relever pour le bien-être de ses administrés.

Ludovic GANTIER

Directeur Communication et Marketing de Granimond


source/ http://www.collectiviteslocales.fr/tribunes/item/3632-les-collectivites-locales-face-a-la-saturation-des-cimetieres


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Cendres d’un défunt … quelles possibilités légales ?

Étant donné que la crémation est souvent effectuée en différé, la remise de l’urne, contenant les cendres du défunt, à la famille peut se faire le lendemain ou dans les jours qui suivent. Il peut être nécessaire de prendre rendez-vous avec le crématorium pour la remise de l’urne.

Concernant la destination des cendres du défunt, la loi française est très stricte et ne permet que les possibilités suivantes.

 

Dispersion des cendres en pleine nature

Le terme “en pleine nature” signifie qu’il est interdit de réaliser une dispersion à proximité d’habitations, mais cela est tout à fait possible en forêt par exemple.

Il est également possible de réaliser une dispersion en pleine mer, si telle était la volonté du défunt. Une distance minimale de 300m depuis le rivage doit être respectée. Nous proposons une urne spécifique se dissolvant dans l’eau pour faciliter cette démarche.

Par ailleurs, le lieu de dispersion doit être communiqué à la mairie de naissance du défunt.

Dans le cas d’une dispersion à l’étranger, des démarches spécifiques au pays de destination peuvent être nécessaires.

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir du crématorium

Le jardin du souvenir est l’endroit dédié à la dispersion des cendres dans un cimetière ou à proximité d’un crématorium. Chaque commune de plus de 2000 habitants a l’obligation d’en disposer.

La dispersion des cendres dans un jardin du souvenir est soumise au règlement intérieur du cimetière ou du crématorium et, par conséquent, est généralement réalisée par le personnel du cimetière ou du crématorium.

Comme dans le cas de la dispersion en pleine nature, il faut en informer la mairie de naissance du défunt. L’objectif est que l’ensemble de la famille ait la possibilité de se recueillir sur le lieu de dispersion.

Dispersion ou enterrement dans une propriété privée

Il est possible de réaliser une dispersion dans une propriété privée mais cela impose des conditions très strictes.

Il faut évidemment que le propriétaire ait donné son accord mais étant donné que la dispersion a un caractère perpétuel, il faut garantir un libre accès au lieu de dispersion à la famille. Et ce même si la propriété est vendue, ce qui impose une contrainte très stricte au futur propriétaire.

Pour l’inhumation de l’urne dans une propriété privée, il faut l’autorisation du préfet. Et, idem que pour une dispersion, il faut garantir un servitude perpétuelle, même en cas de vente.

Inhumation de l’urne dans une case de columbarium

Le columbarium est une partie du cimetière dédiée à l’inhumation des urnes. L’achat d’une case de columbarium répond aux mêmes exigences que l’achat d’une concession de sépulture, et son prix est variable en fonction de la durée de la concession souhaitée.

L’inhumation d’une urne dans une case de columbarium nécessite des démarches administratives spécifiques, ainsi que l’intervention d’un marbrier pour l’ouverture et la fermeture de la case.

Enterrement de l’urne dans une cavurne

Une cavurne est un caveau spécifique pour des urnes. Il est donc beaucoup plus petit.

L’inhumation dans une cavurne répond aux mêmes exigences que l’inhumation de l’urne dans un caveau.

Enterrement de l’urne dans un caveau

Si vous possédez déjà une sépulture familiale, vous pouvez décider d’y inhumer une urne.

Même si votre sépulture est complète, vous avez la possibilité d’inhumer une urne dans le “vide sanitaire”. Le “vide sanitaire” correspond à l’espace entre le cercueil le plus haut et la dalle de la sépulture.

Comme pour un inhumation classique, vous devez disposer de l’autorisation de l’ensemble des ayants droit.

Scellement de l’urne sur une sépulture

Si vous possédez une sépulture familiale, vous pouvez décider de sceller une urne au-dessus de la sépulture.

L’urne doit évidemment être en granit ou dans un matériau résistant aux intempéries.

Comme pour une inhumation, vous devez disposer de l’autorisation de l’ensemble des ayants droit à la sépulture.

Les interdits

Depuis la loi “Sueur” datant de 2008, il est interdit de conserver une urne à domicile. Il est toutefois toléré de conserver l’urne à son domicile le temps d’organiser correctement la destination finale.

Il est également interdit de partager les cendres du défunt. Depuis la loi “Sueur”, les cendres du défunt bénéficient de la même considération légale que le corps d’un défunt. Il n’est donc pas possible de les séparer.

Transport de l’urne

Concernant le transport de l’urne, en province par exemple, vous pouvez vous déplacer librement avec l’urne. il n’y a pas de précautions particulières à prendre.

Par contre si vous devez transporter l’urne à l’étranger, vous devez obtenir un laissez-passer de la part de la préfecture, ainsi que l’ensemble des documents demandés par le pays de destination. De plus l’urne est scellée.

source/ https://advitam.fr/guides/possibilites-legales-cendres-dun-defunt/

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