2218 – France > Un budget de revanche … Impôts > qui gagne, qui perd ?

2017.10.01 Heures-sup-Matignon-et-l-Elysee-ont-desavoue-Bercy
Chronique –Christian Chavagneux Éditorialiste d’ Alternatives Économiques
En aidant les riches et les entreprises, l’économie française connaîtra une dynamique incroyable. Voici, résumée au plus court, au-delà des chiffres, la philosophie première du projet de budget annoncé le 27 septembre par le gouvernement.
S’y ajoute une conviction : moins l’État est présent dans l’économie et mieux la France se porte.
Avec ces deux clés de lecture, on peut comprendre toutes les orientations de cet acte fort du premier gouvernement d’Emmanuel Macron, qui s’appuie sur la théorie du ruissellement (plus j’aide les riches, plus tout le monde se porte bien) et celle de l’efficacité de l’économie de l’offre.

J’aime mes boîtes

Avec ce budget, le gouvernement ne fait pas qu’une déclaration d’amour aux entreprises, il donne également des preuves d’amour : sur les 10 milliards d’euros de baisses d’impôts prévues pour 2018, 6 milliards iront aux entreprises et 4 milliards aux ménages.

Une manne financière qui s’ajoute aux ordonnances travail, dont l’UIMM, le syndicat patronal de la métallurgie, a indiqué que deux tiers des mesures profitent aux entreprises. Une réforme pas du tout équilibrée donc et dont le message principal est celui d’une défiance envers les salariés et les syndicats.

Sur les 10 milliards de baisses d’impôts prévues pour 2018, 6 iront aux entreprises 

La suppression de la partie de l’impôt sur la fortune (ISF) sur le patrimoine financier et la mise en œuvre d’un plafond de taxation de 30 % sur les revenus des placements financiers sont censées inciter les plus aisés, libérés des contraintes fiscales, à investir dans l’économie française. Même si le résultat est loin d’être acquis – et devrait surtout se traduire par un accroissement des revenus des plus riches et des inégalités –, le sens des mesures est bien de favoriser les entreprises.

Il faut ajouter à cela la diminution programmée de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 25 % en fin de quinquennat (11 milliards de recettes perdues à l’horizon 2022). On peut souligner que les entreprises bénéficient de niches fiscales, légales, et engagent des politiques d’optimisation agressive qui les placent bien en dessous des 33 % : autant afficher un 25 %, ce qui nous permettra des gains d’image dans les classements internationaux de compétitivité.

Les liens entre baisse de l’IS et distribution de dividendes sont forts

Mais un tel affichage entretient la nécessité d’une course fiscale vers le bas pour des revenus d’IS qui ne représentent déjà que quelques petits points de produit intérieur brut (PIB). De plus, les liens entre taux d’impôt sur les sociétés, investissement et croissance sont faibles, à l’inverse des liens entre baisse de l’imposition et distribution de dividendes, comme le montre une analyse américaine[1] ainsi que les experts d’Unicredit.

Bref, encore un cadeau pour les plus aisés. Et on ne parle même pas des « petites mesures » comme

  • la suppression de la taxe de 3 % sur la distribution de dividendes (non conforme au droit européen, coût 2 milliards par an)
  • l’abrogation de la tranche la plus élevée de la taxe sur les hauts salaires, censée permettre d’attirer les financiers après le Brexit et qui profitera aux gros salaires des banques françaises (140 millions en 2018).

L’État c’est mal

Du côté de l’exécutif, on résume l’orientation budgétaire du quinquennat en 2018 en disant que c’est du « 5-3-1 » : moins 5 points de PIB de dette publique, moins 3 points de PIB de dépenses publiques, moins 1 point de PIB de prélèvements obligatoires. Le tout emballé dans un discours anti-Etat complètement assumé : les impôts et la dépense publique, c’est mal ; plus vite on en sort, mieux c’est.

Côté recettes, le gouvernement souhaite que sur l’ensemble du quinquennat les baisses profitent de manière équilibrée aux ménages et aux entreprises. Bizarrement, l’argumentaire du gouvernement souligne que les mesures annoncées « bénéficieront aux ménages situés dans les neufs premiers déciles du niveau de vie » en faisant essentiellement référence à la suppression de la taxe d’habitation, qui coûtera 10,1 milliards par an après sa mise en œuvre complète en 2019, mais en oubliant les 4,5 à 8 milliards au bénéfice des très riches, en bien plus petit nombre. Un artifice de communication pour dissimuler l’orientation fiscale régressive du quinquennat. Soulignons quand même que les baisses d’impôts auraient pu être encore plus importantes sans l’engagement du gouvernement en faveur d’une fiscalité environnementale, en progression et défavorable au diesel, petit coin de ciel bleu qui rapportera 3,7 milliards d’euros en 2018.

Pour le gouvernement, les impôts et la dépense publique, c’est mal ; plus vite on en sort, mieux c’est 

Côté dépenses, la baisse de 3 points de PIB passe par deux choix politiques forts et controversés : la baisse des aides aux logements et la réduction des crédits alloués aux contrats aidés, deux budgets bénéficiant aux personnes les moins favorisées. Cela en attendant les nouveaux principes de calcul des retraites promis par le président de la République qui devraient lier montant des pensions et conjoncture économique, laissant la porte ouverte à l’éventualité de devoir travailler plus longtemps pour éviter d’avoir à solder ses droits à pension à un moment défavorable (ce qui viendrait encore réduire la dépense publique).

Au final, en retirant plus de dépenses que de recettes, la politique budgétaire reprend, c’est arithmétique, une orientation austéritaire dont les coûts sont supportés par les moins aisés et comportant le surcoût de cadeaux aux plus riches.

Un libéralisme à la mode des années 1980, y compris dans sa dimension compassionnelle, avec quelques miettes lâchées (hausse du minimum vieillesse…). Un budget qui a plus le goût d’une vieille revanche libérale que de l’entrée promise dans un « nouveau monde ».

LIENS[]

  1. https://www.cbpp.org/research/federal-tax/corporate-tax-cuts-mainly-benefit-shareholders-and-ceos-not-workers

SOURCE/https://www.alternatives-economiques.fr//christian-chavagneux/un-budget-de-revanche/00080719


Impôts : qui gagne, qui perd ?

Guillaume Duval Alternatives Economiques n°372

Les retraités et les fonctionnaires sont les grands perdants du projet de budget, tandis que les plus aisés verront leur impôt allégé

 

En politique, le débat budgétaire constitue toujours une heure de vérité : ce n’est que confronté à la froideur des chiffres qu’on peut apprécier les réelles priorités d’un gouvernement. Et c’est évidemment encore plus vrai du premier budget d’un quinquennat. On se souvient en particulier du feu d’artifice de mesures fiscales en faveur des plus aisés de Nicolas Sarkozy en 2007. Ou, a contrario, de la rafale de hausses d’impôts que François Hollande avait décidé en 2012 dans l’espoir (déçu) de ramener le déficit public sous la barre des 3 % dès sa première année de mandat.

C’est donc au tour d’Emmanuel Macron d’abattre ses cartes budgétaires. Du côté de la fiscalité, objet de ce dossier, peu de surprises : le Président s’est fait un point d’honneur à respecter scrupuleusement ses promesses de campagne en la matière.

La hausse de la CSG sera payée plein pot par les retraités, qui se retrouvent les grands perdants de l’affaire

 

A commencer par celles qui semblaient pourtant les plus contestables. Il a prévu en effet de vider de sa substance l’impôt de solidarité sur la fortune, ce que même la droite n’avait plus osé tenter depuis 1986. Tout en réduisant parallèlement fortement l’imposition des revenus du capital. C’est une baisse des cotisations sociales salariales d’ampleur un peu supérieure à la hausse de la CSG prévue début 2018, qui est censé faire passer la pilule auprès des salariés. Ainsi que l’exonération de la taxe d’habitation dont devraient bénéficier 80 % des ménages au terme du mandat. Au grand dam toutefois des collectivités locales qui perdent encore plus de leur (déjà) faible autonomie fiscale.

La hausse de la CSG sera cependant payée plein pot par les retraités, qui se retrouvent les grands perdants de l’affaire. Avec toutefois les fonctionnaires qui ne bénéficieront pas, eux non plus, de ces libéralités. Et tous les ménages se verront ponctionnés via une hausse sensible des taxes sur l’énergie, même s’il faut s’en féliciter sur le plan environnemental.

2017.10.01 bercy_15
source/https://www.alternatives-economiques.fr/impots-gagne-perd/00080713

 
 

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