1556 – USA – Nomination d’un Juge Conservateur à la Cour Suprême

1 – Donald Trump nomme un conservateur à la Cour suprême – Le Figaro

2 – Cour suprême américaine : les enjeux de la désignation d’un neuvième juge par Trump – Le Monde

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– Donald Trump a annoncé mardi soir la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch, 49 ans, au neuvième siège vacant de la Cour suprême des Etats-Unis. Une décision possiblement lourde de conséquence à long terme.

Donald Trump avait prévenu durant sa campagne [1]:

  • c’est un juge conservateur qui occuperait le 9ème siège vacant de la Cour suprême des États-Unis.

Douze jours après sa prise de fonction, le nouveau président des États-Unis a donc choisi Neil Gorsuch, 49 ans. Il succède à Antonin Scalia, un conservateur décédé il y a pratiquement un an. Ce dernier fut l’un des juges les plus influents de ces trente dernières années.

Cette décision était très attendue et le suspense avait été savamment entretenu jusqu’à la dernière minute par l’exécutif américain[2], visiblement désireux d’éloigner les projecteurs médiatiques du décret sur la fermeture partielle des frontières, qui a provoqué un véritable tollé à travers le monde [3].

Trump justifie son choix

«Le juge Gorsuch a des capacités juridiques extraordinaires, un esprit brillant, une discipline remarquable», a déclaré Donald Trump depuis les salons de la Maison Blanche, en présence des principaux ténors républicains et de ses fils Eric et Donald Jr, assis au premier rang. «J’ai toujours pensé que, après la défense de notre pays, la décision la plus importante qu’un président des États-Unis pouvait prendre était la nomination d’un juge à la Cour suprême». «Des millions d’électeurs ont dit que c’était le sujet le plus important pour eux lorsqu’ils m’ont élu», a encore souligné Donald Trump. «Je suis un homme de parole».

La Cour suprême, juridiction la plus puissante des États-Unis

Aux États-Unis, la Cour suprême est le dernier niveau du pouvoir judiciaire. Elle est «l’arbitre ultime qui peut donner son feu vert ou au contraire entraver l’action du Congrès, du président ou des États», expliquait récemment au Figaro[4] Anne Deysine, professeur de droit spécialiste des États-Unis et auteur d’un livre* et d’une note pour l’IFRI sur le sujet[5].

Gardienne de la Constitution, la haute cour tranche les grands débats de la société américaine. Les juges se prononcent sur des sujets aussi fondamentaux que les pouvoirs du président, le financement des élections ou le mariage gay[6]. Chacun de ses membres est nommé à vie par le président en exercice, puis confirmé par un vote du Sénat.

Une décision lourde de conséquence à long terme

Ce choix, immédiatement loué par les républicains et critiqué par les démocrates, ne change pas l’équilibre des pouvoirs pour le moment, car Donald Trump a remplacé un conservateur par un conservateur. In fine, il y aurait donc quatre conservateurs, quatre progressistes et «un juge pivot», c’est-à-dire, un juge qui varie dans ses prises de position. Il s’agit en l’occurrence du juge Anthony Kennedy, nommé sous Reagan et donc plutôt conservateur. Mais il lui arrive parfois de rallier le camp des progressistes.

À plus long terme, la situation pourrait évoluer en faveur du camp conservateur. Étant donné l’âge avancé de certains juges, Donald Trump pourrait être amené à remplacer d’autres membres de l’institution durant son mandat. Et c’est notamment le cas d’Anthony Kennedy, âgé de 80 ans, qui pourrait avoir envie de se retirer, suppose le Washington Post [7] . Considéré comme le juge «pivot», son départ pourrait faire basculer l’institution du côté conservateur.

Lors d’un débat présidentiel, Donald Trump avait affirmé qu’avec les juges qu’il nommerait, la Cour suprême pourrait à terme «automatiquement» annuler «Roe v. Wade», l’arrêt emblématique par lequel elle a reconnu en 1973 le droit des femmes à l’avortement[8].

Antonin Scalia, décédé en février 2016, avec le juge Neil Gorsuch, fraîchement nommé par Donald Trump.
Antonin Scalia, décédé en février 2016, avec le juge Neil Gorsuch, fraîchement nommé par Donald Trump. – Crédits photo : HANDOUT/REUTERS

Obama empêché de nommer son juge

Cela faisait presque un an qu’il manquait un juge au Temple du droit, sur la colline du Capitole. Son collège normal de neuf juges était tombé à huit en février 2016 après le décès d’Antonin Scalia à l’âge de 79 ans. Le prédécesseur démocrate de Donald Trump, Barack Obama, avait proposé le magistrat progressiste modéré Merrick Garland en mars pour remplacer Antonin Scalia. Mais le Sénat, dominé par les républicains, a refusé de l’auditionner. Cette politique d’obstruction, critiquée car sabotant le jeu normal des institutions, a donc fini par payer pour les républicains.

Une décision critiquée par les démocrates

Mais à Washington, les républicains peuvent s’attendre à un retour de bâton du camp des démocrates.

  • Le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, a estimé qu’il appartenait désormais au juge Gorsuch de démontrer qu’il était prêt «à défendre vigoureusement la Constitution contre les abus du pouvoir exécutif» «Étant donné son passé, j’ai de sérieux doutes», a-t-il ajouté, jugeant qu’il avait démontré une «hostilité envers le droit des femmes» et «une approche idéologique» de la jurisprudence.
  • La nomination est donc loin d’être acquise. «À priori, les démocrates vont faire usage du ‘filibuster’ (une procédure d’obstruction parlementaire, ndlr)», pense la spécialiste Anne Deysine. «Ce qui implique qu’il faudra 60 sénateurs pour approuver la nomination de Gorsuch (il n’y a que 52 sénateurs républicains actuellement, ndlr). Sauf si le président du Sénat, Mitch McConnell, décidait de changer les règles du jeu. C’est ce qu’on appelle l’option nucléaire».
Le processus devrait, en tout état de cause, durer plusieurs mois. Le porte-parole de Donald Trump a par avance dénoncé lundi une tactique des démocrates consistant à «traîner les pieds» et «faire un jeu politicien».

liens []

  1.      http://premium.lefigaro.fr/international/2016/11/15/01003-20161115ARTFIG00190-trump-nommera-a-la-cour-supreme-un-juge-pro-vie-et-pro-armes.php
  2.     http://premium.lefigaro.fr/international/2016/11/15/01003-20161115ARTFIG00190-trump-nommera-a-la-cour-supreme-un-juge-pro-vie-et-pro-armes.php
  3.      http://premium.lefigaro.fr/international/2017/02/01/01003-20170201ARTFIG00089-juge-nomme-a-la-cour-supreme-comment-donald-trump-a-mis-en-scene-son-annonce.php
  4.      http://premium.lefigaro.fr/international/2016/11/15/01003-20161115ARTFIG00190-trump-nommera-a-la-cour-supreme-un-juge-pro-vie-et-pro-armes.php
  5.      http://premium.lefigaro.fr/international/2016/11/15/01003-20161115ARTFIG00190-trump-nommera-a-la-cour-supreme-un-juge-pro-vie-et-pro-armes.php
  6.      http://premium.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/26/97001-20150626FILWWW00204-le-mariage-gay-legalise-partout-aux-etats-unis.php
  7.       https://www.washingtonpost.com/opinions/kennedy-not-trump-will-determine-the-supreme-courts-future/2017/01/29/63723374-e66d-11e6-bf6f-301b6b443624_story.html?utm_term=.5652c76c1859
  8.      http://premium.lefigaro.fr/international/2016/11/24/01003-20161124ARTFIG00020-apres-l-election-de-trump-les-craintes-de-l-avocate-qui-a-fait-legaliser-l-avortement-aux-etats-unis.php

*Anne Deysine (2015), La Cour suprême des Etats-Unis, Dalloz, 288p.


source/   http://premium.lefigaro.fr/international/2017/02/01/01003-20170201ARTFIG00079-donald-trump-nomme-un-conservateur-a-la-cour-supreme.php


2 – Cour suprême américaine : les enjeux de la désignation d’un neuvième juge par Trump

Le président doit annoncer, mardi, quel juge il veut nommer à la Cour suprême en remplacement d’Antonin Scalia, mort début 2016.


Le Monde.fr avec AFP | Mis à jour le 31.01.2017 à 18h54


L’enjeu politique est aujourd’hui le retour d’une majorité conservatrice dans la plus haute juridiction d’appel des Etats-Unis, alors que le Sénat lui-même est déjà majoritairement républicain.

Alors que le Sénat examine encore certaines nominations de l’administration de Donald Trump, le président américain doit désigner, mardi 31 janvier, un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Une nomination particulièrement politique pour une juridiction très importante.

  • Qu’est le rôle de la Cour suprême ?

La Cour suprême est la plus haute juridiction d’appel aux États-Unis. Composée de neuf juges, elle est chargée de trancher en ultime recours contre une décision prise par les États ou par Washington sur les grands débats[1] de société.

La Cour suprême peut notamment être amenée à examiner un texte de loi ou un ordre exécutif, afin de déterminer s’il est en accord avec la Constitution des États-Unis[2].

Les décisions les plus importantes sont généralement rendues au mois de juin, et la Cour traite environ[3] « 80 cas par an ».

La Cour a été amenée à rendre de nombreuses décisions importantes sur des débats de société. En 2015, elle a par exemple estimé que la Constitution garantissait le droit au mariage entre deux personnes de même sexe [4].

En 2016, elle a rendu une décision liée à la discrimination positive, en jugeant que les universités[5] pouvaient prendre en compte des critères raciaux dans la sélection des étudiants. Le dossier avait été porté par une jeune femme blanche[6] du Texas qui estimait ne pas avoir été sélectionnée dans une université en raison de sa couleur de peau.

Toujours en 2016, la haute cour a rendu une décision historique en faveur du droit des femmes à avorter, allant à l’encontre d’une loi adoptée au Texas et ayant conduit à la fermeture de dizaines de centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG)[7].

Elle a aussi suspendu, en février 2016, le programme de lutte contre le réchauffement climatique de Barack Obama.

  • Pourquoi Donald Trump doit-il nommer un nouveau juge ?

Depuis la mort le 13 février du juge Antonin Scalia, la Cour suprême n’est plus composée que de huit juges : quatre dits conservateurs (John Roberts, Samuel Alito, Clarence Thomas et Anthony Kennedy) et quatre dits progressistes (Ruth Bader Ginsburg, Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Stephen Breyer), après avoir été composée d’une majorité de juges conservateurs.

Durant la dernière année de son mandat, Barack Obama a tenté de proposer le progressiste Merrick Garland, 63 ans, pour occuper le neuvième siège laissé vacant, mais le Sénat, majoritairement républicain, s’y est opposé, refusant d’étudier sa candidature et jugeant qu’il fallait attendre janvier 2017 et l’arrivée de la nouvelle administration pour attribuer le neuvième siège.

L’enjeu politique est donc, aujourd’hui, le retour d’une majorité conservatrice dans la plus haute juridiction d’appel des États-Unis.

  • Quels sont les critères de désignation des juges ?

Les neuf juges qui siègent à la Cour sont nommés à vie. Chacun est nommé par le président puis confirmé par le Sénat. Traditionnellement, les présidents américains choisissent des personnalités issues du monde du droit ou de la politique, même si rien ne les y oblige. La tradition veut également que les présidents nomment des juges qui partagent leurs valeurs et leur sensibilité politique.

Plusieurs sénateurs démocrates ont indiqué qu’ils comptaient bloquer tout candidat réputé proche des républicains et proposé par M. Trump. Les républicains sont certes majoritaires au Sénat, avec 52 sièges, contre 46 pour les démocrates[8]. Mais ces derniers peuvent user d’un « filibuster », c’est-à-dire d’une obstruction, qui permet à plusieurs sénateurs de bloquer une procédure tant que la majorité n’obtient pas 60 voix pour poursuivre. Il resterait alors une dernière option aux républicains, l’option appelée « nucléaire » : une procédure qui priverait les démocrates du « filibuster ».

  • Quelles sont les personnalités pressenties par M. Trump ?

Pendant la campagne présidentielle, Donald Trump a publié une liste de 21 candidats potentiels[9] à la Cour suprême. Selon plusieurs médias américains, dont le Washington Post [10]et le site spécialisé Politico [11], le président hésitait encore il y a quelques jours entre trois juges : Neil Gorsuch, Thomas Hardiman et Bill Pryor, tous conservateurs.

Juge fédéral dans une cour d’appel, Bill Pryor est « sans doute le plus polarisant des possibles nominés, alors que certains groupes estiment qu’il va trop loin à droite, et d’autres trop à gauche », affirme le Washington Post [12] . L’intéressé a tenu des propos conservateurs sur l’avortement et les droits des couples de même sexe, mais a parallèlement soutenu une décision en faveur d’une femme transgenre licenciée de son travail, provoquant le mécontentement de certains conservateurs. Il est soutenu par Jeff Sessions, le (futur) nouveau ministre de la justice de l’administration Trump.

Juge à la cour d’appel fédérale de Pittsburgh, Thomas Hardiman s’est fait connaître dans plusieurs affaires, en estimant par exemple que le 1er amendement de la Constitution américaine n’autorisait pas les citoyens à filmer les policiers.

Autre juge en cour d’appel, Neil Gorsuch, 49 ans, a d’abord travaillé dans le privé, avant de rejoindre le ministère de la justice, puis d’être nommé par George W. Bush en 2006[13]. Pour plusieurs médias américains[14], il est perçu comme un choix moins polémique pour la Cour suprême, ce qui pourrait faciliter une confirmation du Sénat.

Pendant sa campagne, M. Trump a clairement indiqué qu’il comptait nommer un juge conservateur. « Les juges que je vais nommer (…) seront pro-vie », donc anti-avortement, avait-il ainsi déclaré lors du troisième débat présidentiel, le 19 octobre.

lien []

  1.     http://www.lemonde.fr/afrique-debats/
  2.      http://www.uscourts.gov/about-federal-courts/educational-resources/about-educational-outreach/activity-resources/about
  3.     http://www.bbc.com/news/world-us-canada-38707720
  4.      https://www.nytimes.com/interactive/2015/us/major-supreme-court-cases-in-2015.html?_r=0
  5.      http://www.lemonde.fr/universites/
  6.     https://www.nytimes.com/2016/06/24/us/what-we-know-about-the-supreme-court-decisions.html
  7.     http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2016/06/27/etats-unis-decision-historique-de-la-cour-supreme-sur-le-droit-a-l-avortement_4959140_3222.html
  8.      https://www.senate.gov/history/partydiv.htm
  9.      https://www.donaldjtrump.com/press-releases/donald-j.-trump-adds-to-list-of-potential-supreme-court-justice-picks
  10.     https://www.washingtonpost.com/graphics/politics/trump-scotus-nominees/
  11.      http://www.politico.com/story/2017/01/trump-supreme-court-senators-234102
  12.     https://www.washingtonpost.com/national/pryor-perhaps-the-most-polarizing-supreme-court-justice-possibility/2017/01/28/f25bb7e2-e4ae-11e6-ba11-63c4b4fb5a63_story.html?utm_term=.34a6453622a8
  13.      http://www.politico.com/story/2017/01/profiles-trump-supreme-court-picks-234116
  14.     http://www.latimes.com/politics/la-na-pol-supreme-court-gorsuch-20170123-story.html

source/   http://www.lemonde.fr/international/article/2017/01/31/cour-supreme-americaine-les-enjeux-de-la-designation-d-un-neuvieme-juge_5072340_3210.html#LFMysi2pcX35aWri.99