878 – L’Ukraine et la Cour Pénale Internationale de La Haye

La CPI (I). L’Ukraine s’est dénoncée elle-même.

La CPI (I). L’Ukraine s’est dénoncée elle-même.

L’Ukraine a besoin de victoires.

On l’entend de partout : de la bouche des politiciens, des écrans de la télévision, c’est écrit en gros sur la une des journaux.

  • L’Ukraine cherche si ce n’est obtenir une quelconque victoire, au moins en inventer quelques unes.

Nous en avons vu de nombreux exemples qu’il est inutile de citer ici.L’insolence avec laquelle on fait les déclarations au sujet des victoires « de la nation ukrainienne en titre » sur « des troupes russes terroristes » ou des accusations contre les Républiques Populaires et la Russie dépasse tout l’entendement.

  • Tantôt c’est une colonne des blindés, envoyée direct par la Fédération de la Russie, qui se fait éliminer par les braves « chevaliers »ukrainiens – peu importe que la dite « colonnes » n’a jamais existé –
  • tantôt on accuse les républicains du mauvais traitement des prisonniers ukrainiens,
  • tantôt les soi-disant « terroristes pro-russes avec l’aide de la Russie » abattent le « Boeing » malaisien.

A quoi bon s’en priver ? Faire quelque chose soi-même pour ensuite accuser son voisin, ils l’ont bien réussi à l’époque du Maïdan.

  • A Odessa le 2 mai 2014 aussi.
  • Et ils ont failli le réussir avec le crash du « Boeing ».
  • Ensuite, ils ont essayé d’accuser des crimes de guerre les Présidents des deux Républiques Populaires, Plotnitski et Zakhartchenko, ainsi que le Président de la Fédération de la Russie.

A croire qu’ils n’imaginent plus leur vie sans Poutine. Mais c’est là que quelque chose a cloché dans leur façon de procéder bien rodé.

Il se fait que l’Ukraine, comme il l’est dans son habitude, a encore essayé de se faire passer pour une handicapée et passer devant les autres en coupe-file. Une plainte a alors été déposé par laquelle « le gouvernement antérieur » se faisait accuser d’avoir fusillé « Le bataillon céleste » (NDT : le nom imagé attribué en Ukraine à l’ensemble des victimes du Maïdan, dont celles qui abattues par des snipers non identifiés). Toutefois, le procureur de la CPI n’a pas pu recevoir le dossier car à l’époque l’Ukraine n’a pas ratifié, bien qu’elle l’ait signé, le Statut de Rome. Celui qui réglemente les enquêtes sur des crimes de ce genre. Au passage, ce n’est pas du ressort de la partie plaignante de désigner les responsables d’un tel ou autre crime. C’est au procureur de mener l’enquête à l’issue de laquelle on remet le au tribunal qui prononce le verdict.

L’Ukraine a déposé deux plaintes auprès de la CPI :

  1. la 1ère le 17 avril 2014
  2. et la 2e le 8 septembre 2015.

Ainsi elle reconnaissait d’abord sa compétence pour mener une enquête sur les crimes présumés avoir été commis sur le territoire de l’Ukraine courant la période du 23 novembre 2013 au 22 février 2014. Elle prolongera par la suite ce terme pour une période indéfinie. La seconde plainte concerne les évènements ayant eu lieu après le 20 février 2014 sans stipuler la date de la fin de la période.

Le procureur de la CPI à la Haye a décidé d’étudier au préalable les évènements ayant eu lie en Ukraine après février 2014 une fois que Kiev a reconnu sa compétence pour enquêter sur des éventuels crimes commis depuis le 20 février 2014.

En prenant en compte les conséquences juridiques, ainsi que l’éventuelle nature des évènements ayant eu lieu ces derniers temps en Ukraine, le procureur а ainsi voulu élargir le laps de temps pour cette étude préliminaire dans le but d’y intégrer tous les crimes susceptible avoir été commis dans le pays à compter du 20 février 2004

De cette sorte, étudie si les faits relèvent de la compétence du tribunal, si la plainte est recevable et si la justice est respectée lors de l’enquête sur les crimes.

Ainsi, à compter du 08/09/2015, date du dépôt de la plainte par l’Ukraine, conformément à la partie 3, article 12 du Statut de Rome portant sur la reconnaissance de la compétence de la Cour concernant les crimes commis après le 20/02/2014, le procureur de la CPI reçoit et étudie toutes les plaintes relatives aux crimes commises sur les territoires des oblasts de Donetsk et de Lougansk.

Dans leur course après la victoire, les politiciens ukrainiens, selon leur habitude un peu bête de penser qu’ils sont plus intelligents que la moyenne des communs de mortels, ont ainsi ouvert l’accès à la CPI aux habitants du Donbass. Ce fut en effet une petite victoire.

En avril 2016 les médias ont publié une information concernant laquelle la Cour de la Haye a refusé d’examiner la plainte au sujet des crimes contre l’humanité commis sur les territoires des oblasts de Donetsk et de Lougansk, déposée par l’avocat Igor Trounov, président de la filiale de Moscou de la Croix Rouge internationale. Comme il se doit cette nouvelle a été largement médiatisée pour démontrer aux citoyens de ce qui reste de l’Ukraine que leur « cause est juste » et que le gouvernement ne peut pas être tenu pour responsable. Ainsi les donbassiens ne pourront jamais présenter leur griefs au pouvoir en place. Nous n’avons aucune raison pour ne pas croire Igor Trounov, la plainte a été déposée en 2014 et à l’époque, conformément aux accords de Rome le procureur n’avait aucune motivation pour étudier la situation en rapport avec la plainte et l’initiation de l’enquête.

Comme le lecteur peut bien voir de la lettre ci-après, il en découle que le bureau du procureur de la CPI a reçu pour l’examen la plainte adressée le 06/11/2015 par le président du barreau de la DNR Alexeï Jigouline. Cependant, les média et les hommes politiques ukrainiens n’en disent pas un mot. On peut les comprendre, ils auront du mal de concocter une « victoire » d’une telle « trahison » (NDT : depuis le Maïdan, le public ukrainien parle tout le temps tantôt des victoires (« peremoga » en ukrainien), tantôt des trahisons (« zrada » en ukrainien) en particulier sur les réseaux sociaux) .

Par cet article, nous voulons porter à la connaissance de nos lecteurs des actions entreprises au sein de notre République et en dehors de celle-ci pour obtenir que les coupables répondent de leurs crimes et que la justice soit rendue aux victimes des crimes contre l’humanité commis dans le Donbass. Nous fournirons ultérieurement les faits relatifs à ces crimes ainsi que les commentaires des experts compétents en matière du droit pénal international.

standard ICC letter

Gueorgui Morozov

Traduit depuis le russe par Svetlana Kissileva


source/http://novorossia.today/la-cour-penale-internationale-i-l-ukraine-s-est-denoncee-elle-meme/


La CPI (II). Un peu d’histoire

La CPI (II). Un peu d’histoire

Dans les années 90 du siècle dernier, les tribunaux internationaux ont soulevé la nécessité de créer un tribunal indépendant et permanent pour juger des affaires liées au génocide et les crimes contre l’humanité. C’est la fonction qui a été attribuée à la Cour Pénale Internationale (la CPI) de la Haye qui agit sur les bases du Statut de Rome. Le 20 janvier 2000, l’Ukraine a signé le Statut de Rome en suivant plus de 60 autres pays.

Il peut paraître étrange, mais le garant de la démocratie, celui qui impose son opinion et sa volonté partout dans le monde, à savoir les États-Unis, sont un des opposants les plus farouches de la CPI. En l’an 2000, les USA avaient signé le Statut de Rome, mais déjà en 2002, ils ont révoqué leur signature.

Il est à noter que les informations sur l’éventuelle opération militaire américaine contre l’Irak ont paru dans les médias après les soi-disant « attaques terroristes du 11 septembre ».

  • A cette époque, il y avait de très fortes hostilités en Afghanistan contre les Talibans.

En avril 2002, on a aussi entendu dire que la Grande-Bretagne avait accepté de participer à la future guerre contre l’Irak.

  • Ainsi, il n’est pas étonnant que Bill Clinton a expliqué, en signant le document, que les USA n’avaient pas l’intention de ratifier le Statut de Rome avant de connaître le travail de la CPI.
  • En vérité, les États-Unis voulaient gagner du temps pour trouver des leviers qu’ils pourraient utiliser pour influencer ce nouvel organisme apparu sur l’arène juridique internationale, et la façon dont ils pourraient en contourner telle ou autre clause.
  • Le gouvernement de Georges Bush-junior a complètement refusé de participer au Statut de Rome, sous prétexte de protéger ses militaires, ayant déclaré qu’il violait les intérêts nationaux et la souveraineté des USA.
  • Ils n’avaient pas grand-chose à faire du petit détail qu’au sein même des États-Unis, on pouvait jeter en prison n’importe quel citoyen en l’accusant de terrorisme conformément à USA PATRIOT Act (NDT : « Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001. Source).
  • Plus encore, en 2002 les USA ont adopté une loi spéciale autorisant un recours à la force militaire pour libérer tout citoyen américain ou des citoyens des pays alliés des États-Unis, arrêtés sur le territoire de n’importe quel pays sur un mandant de la CPI.
  • Également en 2002, un document a été adopté par une de commissions du Congrès avec un soutien considérable de l’administration. Le dit document appelait le président américain à recourir à la force en cas d’une menace envers les citoyens américains de la part de la CPI.
  • Ainsi que ne pas fournir des armes pour aider les pays ayant signé cet accord international.
  • De cette façon, les USA se sont « préparés » à la guerre à Irak, ainsi qu’à tous les autres conflits sur les territoires des pays dans lesquels ils avaient l’intention d’apporter leur « démocratie ailée ».

Après le début de la soi-disant « ATO » (NDT : Opération anti-terroriste, le nom officiel utilisé en Ukraine pour désigner la guerre du Donbass), les pouvoirs kiéviens ont fait un grand tapage médiatique autour de l’éventuelle ratification du Statut de Rome. Ceci dans le but de traduire en justice des personnes coupables (comme ils le pensent) des crimes commis sur le territoire de l’Ukraine. Cependant, ils savaient bien qu’en le ratifiant, ils allaient surtout attirer de nombreux malheurs sur leurs têtes. Ainsi, fin août 2013, le député Youri Loutsenko a fait une déclaration éloquente :

« Une fois que le Statut de Rome aura été ratifié, les premiers à être trainés devant la Cour à la Haye, seront les chefs de nos bataillons volontaires. Je considère que nous devons d’abord gagner la guerre, pour ensuite nous occuper de la défense de ceux qui, dans des conditions difficiles frôlant parfois des limites du cadre judiciaire, ont défendu leur Patrie ».

Évidemment, Youri Loutsenko se faisait du souci non pas pour des commandants des bataillons paramilitaires et radicaux Azov, Aïdar, DUC etc., mais pour sa propre personne. Il réalisait très bien que la CPI pouvait aussi traduire devant la justice une personne qui n’a pas commis personnellement les crimes cités par le chef d’accusation, mais qui, [si on paraphrasait les paroles de l’ancien procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo prononcés lors de l’accusation liminaire de Jean-Pierre Bemba], «est cent fois plus dangereuse que n’importe quel violeur agissant seul » du fait d’avoir à sa disposition des arme hyper puissantes : l’armée et le pouvoir. C’est ce qui concerne non seulement monsieur Loutsenko, mais tous les hauts responsables du régime kiévien :

  • les représentants de l’armée,
  • le parquet,
  • le ministère de la Défense,
  • le SBU (NDT ; le service de la sécurité de l’Etat de l’Ukraine),
  • le CSND (le Conseil de la Sécurité Nationale
  • et de la Défense), le président et le Premier ministre.

Il ne faut pas oublier que la CPI a déjà eu affaire à ce genre de procès.

Dans les années 2002 -2003, lors de la 2e guerre de Congo, Jean-Pierre Bemba commandait des unités paramilitaires illégales d’environ 1 500 soldats. Sous le commandement de Bemba, ces soldats ont commis des centaines de meurtres, des pillages, des violes des civiles. Selon Luis Moreno-Ocampo, les soldats de Bemba rentraient à plusieurs dans des maisons de ceux qu’ils soupçonnaient d’être des sympathisants des insurgés et, en emportaient tout ce qu’ils pouvaient, violaient et tuaient ceux qui leur résistaient. Cela ne vous rappelle rien ?

Luis Moreno-Ocampo a dit la chose suivante à propos du procès de Bemba procès :

« Nous avons plus de preuves qu’il n’en faut. D’habitude dans des affaires de ce type, il n’est pas facile de prouver que le chef militaire dirigeait vraiment l’armée. Dans ce cas précis, c’est simple : l’armée introduite dans la République Centrafricaine appartenait à Bemba, il l’a créée et l’a financée. Il l’a crée dans le but de s’emparer des ressources et du pouvoir. Nous voulons déclarer une fois pour toutes :on ne peut pas accéder au pouvoir et l’argent à l’aide des crimes abominables. On ne peut de cette façon que d’aller en prison. Voilà ce que ce procès doit montrer au monde entier. Nous avons toutes les preuves et c’est aux juges de les évaluer ».

En 2008 Bemba fut arrêté à Bruxelles sur un mandat de la CPI. Le 22 mars 2016, la CPI l’a reconnu coupable des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Dans notre prochain article, nous verrons en détail les crimes commis sur le territoire de l’Ukraine et des République du Donbass qui rentrent dans le champs de la juridiction de la CPI.

Gueorgui Morozov



source/http://novorossia.today/la-cpi-ii-un-peu-dhistoire/