855 – Histoire et Avenir du Temps de Travail en France …

MC'est en juin 1936 qu'ont été signés les fameux accords de Matignon, l'hôtel particulier qui abrite le cabinet du Premier ministre.

C’est en juin 1936 qu’ont été signés les fameux accords de Matignon, l’hôtel particulier qui abrite le cabinet du Premier ministre. (Crédits : reuters.com)

1/Que reste-t-il des accords de Matignon signés il y a 80 ans ?

 
Congés payés, réduction du temps de travail, conventions collectives… Les accords de Matignon ont 80 ans et font l’objet d’une célébration par Manuel Valls ce mardi. Pourtant, l’époque a bien changé.
Par Jean-Christophe Chanut – 08.06.2016

Après Emmanuel Macron, hier 6 juin à Montreuil dans des conditions assez « mouvementées », c’est au tour aujourd’hui 7 juin du Premier ministre Manuel Valls de célébrer, à Matignon, une cérémonie en souvenir du 80e anniversaire des accords de Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936. Même si la filiation entre la politique menée à l’époque du Front populaire et celle actuellement suivie par le gouvernement est très loin d’être évidente.

Ces accords constituaient une grande première dans l’histoire sociale du pays. Ils ont été rendus possibles par l’arrivée au pouvoir en mai 1936 du Front populaire et la nomination au poste de président du Conseil du socialiste Léon Blum (SFIO), soutenu alors – mais sans participation au gouvernement – par le parti communiste français dirigé par son secrétaire général Maurice Thorez. Sous l’égide de Léon Blum, ces accords ont été conclus entre la Confédération générale de la production française (CGPF) – l’ancêtre du Medef – et la Confédération générale du travail (CGT), réunifiée un an plus tôt.

Conventions collectives, 40 heures, congés payés…

A la suite de ces accords qui se sont conclus dans un climat de grève générale qui effrayait tant les représentants du patronat, les « travailleurs » obtiennent par les lois du 11 et 12 juin

  • la création des conventions collectives,
  • l’abaissement de la durée légale du travail de 48 à 40 heures hebdomadaires
  • et 15 jours de congés.

C’est à la suite du vote de ces lois que Maurice Thorez lancera son fameux « Il faut savoir terminer une grève dès que satisfaction a été obtenue »... Formule reprise le 6 juin 2016 par François Hollande.

Cependant, fait peu connu, la semaine de 40 heures et les congés payés ne font pas formellement partie des accords de Matignon. Pourtant, ce sont les congés payés qui sont restés dans les esprits comme étant la principale conquête de ce printemps de 1936. Mais l’histoire des congés payés est bien plus ancienne que ça.

Avant 1936, le principe des congés payés en France était très limité. Alors que plusieurs pays les avaient déjà instaurés. Il en va ainsi, notamment, de

  • l’Allemagne dès 1905,
  • de l’Autriche-Hongrie et des pays scandinaves depuis 1910, de la Tchécoslovaquie, la Pologne, le Luxembourg, au début des années 20,
  • puis en Grèce, Roumanie, Espagne, Portugal ainsi qu’au, Chili, Mexique, Brésil, entre la fin des années 20 et le début des années 30.

Congés payés: tout a commencé sous Napoléon III

En France, donc, les congés payés restent cantonnés à quelques secteurs, malgré diverses tentatives législatives en 1928, 1931 et 1932 pour les généraliser, régulièrement retoquées par le Sénat. Qui sont ces quelques privilégiés ?

  • Les fonctionnaires de l’État, d’abord, qui bénéficient depuis un décret impérial du 9 novembre 1853 de Napoléon III de 15 jours de congés payés.
  • En 1900, les salariés du tout jeune métro parisien obtiennent 10 jours de congés payés.
  • En 1905, c’est au tour des salariés des entreprises électriques de se voir gratifier de 10 jours (et même 12 à compter de 1907).
  • En 1906, les salariés des usines à gaz rejoignent les rangs
  • et en 1913 les employés de bureau et de commerce obtiennent une semaine.
  • Après la guerre, le mouvement continue avec la Société des transports en commun de la région parisienne (l’ancêtre de la RATP) qui accorde… 21 jours de congés payés à ses salariés.

Beaucoup d’entreprises vivant de la commande publique donc. Mais quelques secteurs du privé pur vont aussi octroyer des congés payés à leur personnel dans les années vingt. Il en va ainsi de la couture où les conventions collectives accordent aux ouvrières une à deux semaines de congés en fonction de l’ancienneté. Idem dans la fourrure. Puis en 1929, un accord permet aux ouvriers du livre de bénéficier de six jours. On remarquera que les ouvriers de la métallurgie et de la sidérurgie restent globalement étrangers à ce mouvement.

A noter aussi que dans l’horlogerie, le fameux et original Fred Lip, dont l’entreprise défrayera la chronique quelques décennies plus tard, accordera les congés payés à tous ses salariés en 1934. Il y a aussi ces patrons sociaux d’Alsace où, avant 1936, près des deux tiers des entreprises accordent des congés annuels à leurs ouvriers. L’influence du «modèle allemand», déjà.

Autre anecdote… significativedès 1922, J.J. Durand, directeur technique du journal « L’information », (quotidien politique économique et financier parisien) obtenait de l’administration du journal l’octroi de vacances payées au personnel, démontrant que la solution était avantageuse pour tout le monde. Un certain… Léon Blum écrivait alors des articles pour « L’Information » et découvrit cette initiative qui l’intéressa vivement.
Davantage préoccupée par la durée de la journée de travail, et profondément attachée à la « valeur travail », la CGT n’a inscrit qu’en 1926  le droit aux congés payés dans son programme. Mais si cette revendication était réelle ce n’était pas celle qui était mise le plus en avant lors des mouvements de grève ou dans les négociations avec le patronat. Les congés payés n’étaient même pas prévus dans le programme de gouvernement du Front Populaire rédigé en janvier 1936. Même si la SFIO (socialistes) en défendait le principe, ce qui n’était pas le cas du… Parti communiste

Une loi discutée et voté en quelques jours de juin 1936

Avec la victoire du Front Populaire aux législatives du 3 mai, un formidable mouvement de grève éclate.

  • Les revendications portent sur la revalorisation des salaires, la limitation de la durée de travail à 40 heures par semaine… et les congés payés.

Léon Blum perçoit l’importance de la demande « d’être payé à ne rien faire » et de profiter du temps libre. Il en fait l’un des sujets mis sur la table de ce qui deviendra les accords de Matignon, conclus entre la CGT et la Confédération générale de la production française (l’organisation patronale ancêtre du Medef) dans la nuit du 7 au 8 juin.

Ensuite, tout va aller très vite. Léon Blum s’appuie sur un haut fonctionnaire de gauche, Charles Picquenard, directeur de cabinet au ministère du Travail, qui est chargé de rédiger un projet de loi en accéléré dans la nuit du 8 au 9 juin. Le texte législatif est court et simple : la loi s’applique à tous les salariés liés à un employeur par un contrat de travail.. La durée des congés payés est de quatorze jours, dont douze ouvrables, après un an de services continus, et d’une semaine, dont six jours ouvrables, pour six mois de services.

Déposé le mardi 9 juin à la Chambre des députés, le texte est voté le 11 à l’unanimité des 592 votants. Au Sénat, le 17 juin, le vote à main levée est aussi massif pour cette «importante réforme sociale permettant au chef de famille de partager avec les siens les jours de vacances auxquels son travail lui a donné droit». La loi est promulguée le 20 juin. Ainsi, en quelques jours, une réforme sociale considérée comme utopique pendant des décennies est finalement adoptée. On connaît la suite avec ces images des premiers départs massifs (et encore il ne furent qu’environ 600.000 en 1936, puis 1,8 million en 1937), l’essor des colonies de vacances, l’invention des billets SNCF à tarifs réduits, etc…

2 puis 3, puis 4, puis 5 semaines

Après la guerre, le mouvement va de nouveau s’amplifier. Véritable « laboratoire social » avec, à sa tête, Pierre Dreyfus, la régie Renault, alors entreprise publique, accorde à ses salariés, en 1955, une troisième semaine. Et, contre l’avis des pouvoirs publics, une quatrième, sept ans plus tard. Elle entraîne dans son sillage plusieurs autres entreprises. Les gouvernements successifs généraliseront cette mesure par les lois du 27 mars 1956 (Guy Mollet) 3 semaines, puis du 17 mai 1969 (Maurice Couve de Murville), 4 semaines de congés. « Vous n’avez aucun sens de la discipline, mais vous avez bien fait », confiera De Gaulle à Pierre Dreyfus.

Enfin, pour l’instant dernier chapitre de cette histoire – si l’on ne tient pas compte des « RTT »-, l’ordonnance du 13 janvier 1982 (gouvernement Mauroy) instaurera la cinquième semaine de congés payés.

 80 ans après, l’heure est au reflux..

Quant à la durée légale du travail de 40 heures officiellement instaurée en 1936, ce n’est pourtant qu’en … 1978 que le temps de travail effectif des ouvriers atteindra ce niveau.

  • Et il faudra attendre 1982 pour que la durée légale soit fixée à 39 heures,
  • puis 1998 pour parvenir aux 35 heures…
  • Une durée légale sans cesse remise en cause depuis ou « contournée » par les loi de 2003 et 2007… Sans parler de l’actuel projet de loi El Khomri.

Quant à la législation sur les conventions collectives, elle a été très régulièrement revue depuis 1936, en 1950 et 1982 notamment… Sans oublier une nouvelle fois l’actuel projet de loi El Khomri qui vient remettre en cause un le fameux principe « de faveur » posé en… 1936 qui considérait que plus une norme est proche du salarié plus elle devait lui être favorable.

Certes, les temps ont considérablement changé, mais il y a tout de même un côté cocasse à voir l’actuel premier ministre célébrer les « acquis » du Front Populaire.


SOURCE /http://www.latribune.fr/economie/france/que-reste-t-il-des-accords-de-matignon-signes-il-y-a-80-ans-577197.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20160608


2/Loi travail : le texte du Sénat anticipe ce que ferait la droite en 2017

Par Jean-Christophe Chanut
La majorité sénatoriale de droite compte profondément réécrire le projet de loi Travail. Ceci préfigure ce que serait le programme de la droite en 2017 si elle revenait aux affaires.
La majorité sénatoriale de droite compte profondément réécrire le projet de loi Travail. Ceci préfigure ce que serait le programme de la droite en 2017 si elle revenait aux affaires. (Crédits : REUTERS/Benoit Tessier)
Fin des 35 heures, plafonds aux prud’hommes, licenciements économiques simplifiés… Les sénateurs « Les Républicains » vont considérablement durcir le projet de loi Travail… dans le sens du programme de leurs candidats à la primaire. Un épouvantail à agiter par Manuel Valls face aux opposants au texte El Khomri.

Et si, à son corps défendant, le Sénat devenait l’allié objectif du gouvernement dans son mano à mano avec les opposants au projet de loi Travail? La Haute Assemblée, majoritairement de droite, s’apprête en effet à examiner à son tour ce très controversé texte à compter du 13 juin. Déjà quatre cents amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales.

Et, c’est le moins que l’on puisse dire, ils tendent à considérablement « durcir » le texte, allant même beaucoup plus loin dans la réforme du code du travail que ce que proposait la première version du projet gouvernemental, avant que Manuel Valls décide de « l’adoucir » à la mi mars. Les syndicats en guerre contre l’actuel projet El Khomri auront intérêt à bien lire  – c’est en tout cas le souhait du premier ministre – le projet de loi tel qu’il sortira du Sénat fin juin.

En effet, si cette version sénatoriale de réforme du code du travail n’a aucune chance d’être reprise et adoptée par l’Assemblée nationale en juillet, en revanche, elle préfigure assez exactement ce qu’une majorité de droite déciderait si elle revenait aux affaires en 2017 à la suite de l’élection présidentielle et, surtout, des élections législatives.

D’ailleurs, Gérard Larcher, président « Les Républicains » (LR) du Sénat avait été très clair en déclarant: « On va revenir a minima à la version initiale de la loi El Khomri (…). La première version nous allait très bien ». Revue de détails

Le fameux article 2, qui donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail serait conservé par les sénateurs. « Nous conservons la philosophie de l’article 2 car nous sommes à l’origine de cette philosophie », explique Jean-Baptiste Lemoyne (LR), l’un des rapporteurs du texte au Sénat.

La fin de la durée légale de 35 heures

Il n’empêche qu’un amendement propose pas moins de supprimer la référence aux 35 heures comme durée légale du travail hebdomadaire, c’est-à-dire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. De fait, cet amendement prévoit que  « la durée de référence du travail effectif des salariés est fixée par accord collectif ».

« Cela veut dire qu’une branche ou une entreprise pourra dire que sa durée de référence est de 37 heures ou 34 heures. (…) Chaque branche ou entreprise arrête sa durée de référence qui est pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires » explique Jean-Baptiste Lemoyne. Mais, en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise fixant une durée de référence, l’amendement prévoit qu’une disposition supplétive s’appliquerait fixant la durée de référence du travail à 39 heures hebdomadaires ou 1790 heures en cas d’annualisation du temps de travail.. C’est exactement ce que prévoit le programme d’Alain Juppé en la matière.(cf lien 1)

Concernant le taux de bonification des heures supplémentaires, le Sénat conserverait, a priori, les règles actuellement en vigueur. Le taux de majoration des heures supplémentaires resterait de droit de 25% mais un accord collectif pourra le fixer entre 10 et 25%. Reste pour le Sénat à trancher si un un accord d’entreprise pourrait proposer un taux de bonification inférieur à celui prévu par un accord de branche... C’est toute la question.

Un plafond pour les dommages et intérêts accordés par les prud’hommes

« On réintroduit le plafond aux prud’hommes car il y a un besoin de lisibilité et de sécurité. Il y a des entreprises qui peuvent se trouver le couteau sous la gorge car elles doivent débourser 15 ou 20.000 euros. Il faut essayer de lever les freins psychologiques à l’embauche en CDI » estime le rapporteur. Le texte sénatorial reviendrait ainsi sur ce point à la première version du projet de loi El Khomri qui prévoyait, en effet, un plafond pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Mais, notamment à la demande de la CFDT, ce plafond avait finalement « sauté » dans la seconde version du texte.

C’est un point qui cristallise tous les débats. Pourtant, il est extrêmement rare que les conseils de prud’hommes accordent des indemnités supérieures à huit ou neuf mois de salaire. En réalité, pour les praticiens du droit habitués à la justice prud’homale, le vrai débat porte davantage sur le fait de savoir si les planchers des indemnités prud’homales (cf lien 2)prévus par le code du travail seraient conservés. Dans la première mouture du projet El Khomri, ces minima avaient sauté…

Doublement des seuils sociaux

Plusieurs amendements de sénateurs « Les Républicains » tendent à doubler les actuels seuils sociaux.

  • Ainsi, la mise en place de délégués du personnel ne pourrait se faire que lorsque qu’une entreprise dépasse les vingt salariés, contre dix aujourd’hui.
  • Idem pour le comité d’entreprise et les délégués syndicaux qui pourrait être institués dans les entreprises dépassant cent  salariés, contre cinquante actuellement…

A noter, disposition un peu oubliée, que la loi Rebsamen de l’été 2015 (cf lien 3)sur le dialogue social a déjà « gelé » pour trois ans les conséquences pour une entreprise du franchissement d’un seuil social.

Périmètre d’appréciation de la validité des licenciements économiques

C’est un autre point dur du projet de loi travail actuel. A quel niveau apprécier la « santé » économique d’une entreprise française qui appartient à un groupe international?

  • Au niveau national, ou en tenant aussi compte de la situation des autres filiales présentes à l’étranger ?

Les sénateurs veulent revenir à la version initiale du texte qui prévoyait de se limiter au seul périmètre national. Mais après le passage du texte en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait finalement fait machine arrière en revenant aux dispositions actuelles du code du travail: c’est le périmètre international qui doit compter. Et ce pour éviter les situations ou une filiale française est artificiellement « chargée ». Un cas de figure rare mais très symbolique.

A noter que les sénateurs défendent le principe des accords dits « offensifs » qui permettent pendant un temps donné d’augmenter le temps de travail sans augmentation pour permettre à une entreprise de remporter un nouveau marché, par exemple.

Référendum d’entreprise dans les PME

Là aussi, il s’agit de l’un des points les plus controversés de la loi. Les sénateurs souhaitent que dans les entreprises de moins de 50 salariés, il y ait une instance représentative du personnel avec laquelle l’employeur puisse négocier. A défaut, le chef d’entreprise pourrait valider un accord, sur sa proposition, après consultation des salariés et validation par une majorité des deux tiers.

Si l’on comprend bien les sénateurs « LR », les syndicats n’auraient plus le monopole de la négociation collective dans les entreprises. Cette négociation pourrait se faire

  • avec le comité d’entreprise (s’il existe, puisque les même sénateurs « LR » veulent également remonter le seuil pour son existence)
  • ou avec les délégués du personnel. le mandatement syndical ne serait même plus obligatoire.
  • Et, en l’absence de toute instance, l’employeur pourrait soumettre un texte unilatéralement rédigé au vote des salariés.

Texte qui n’aurait réellement valeur d’accord que si les 2/3 des salariés l’approuvent… Là aussi, des dispositions drastiques qui tendent à marginaliser le fait syndical que l’on retrouve dans les programmes des candidats à la primaire de droite. Chez François Fillon et Hervé Mariton notamment.

Lorsqu’il y a des syndicats dans l’entreprise,  les sénateurs « LR » réfutent une disposition de l’actuel projet El Khomri qui propose que seuls les accord signés  – en dehors de la controversée proposition de référendum dont pourraient disposer les syndicats minoritaires – par des syndicats représentant au moins 50% des salariés soient validés. Les sénateurs veulent rester à la règle actuelle qui permet la validation d’un accord s’il est signé par des syndicats représentant 30% de salariés et si il n’a pas fait l’objet du droit d’opposition de la part des syndicats majoritaires.

Un épouvantail à agiter par Manuel Valls

D’autres dispositions reviennent aussi

  • sur l’apprentissage (qui pourrait être autorisé dès 14 ans)
  • ou le temps partiel…

Sans parler d’autres amendements qui sont également attendus en séance publique.

Mais une chose demeure certaine, le texte sénatorial va bien plus loin que les différentes versions du projet de loi El Khomri. Manuel Valls pourra dire merci à la droite sénatoriale. Le premier ministre va en effet pouvoir agiter comme un épouvantail le texte du Sénat et entonner le refrain: « réfléchissez bien, entre ce que je vous propose et ce qui vous attend en 2017, vous choisissez quoi?«  Même s’il n’est pas certain que cela suffise à calmer les opposants les plus farouches au projet de loi El Khomri


1/ http://www.latribune.fr/economie/france/duree-du-travail-isf-tva-alain-juppe-devoile-ses-recettes-anti-chomage-570325.html

2/http://www.latribune.fr/economie/france/indemnites-prud-homales-les-plafonnements-ont-disparu-mais-les-planchers-aussi-557287.html

3/http://www.latribune.fr/economie/france/loi-sur-le-dialogue-social-les-evolutions-du-texte-fachent-les-organisations-patronales-478009.html


source /http://www.latribune.fr/economie/france/loi-travail-le-texte-du-senat-anticipe-ce-que-ferait-la-droite-en-2017-576490.html