Le Luxembourg veut créer un cadre réglementaire pour les investisseurs prêts à se lancer dans la conquête des ressources de l’espace, notamment les minéraux présents sur les astéroïdes. Une initiative lancée le 3 février, deux mois après le « space act » américain qui autorise l’usage commercial des richesses naturelles se trouvant sur les astéroïdes et la Lune. Les explications de Philippe Achilleas, directeur de l’institut du droit de l’espace et des télécommunications (université Paris Sud).
« Il existe deux traités internationaux qui portent sur l’espace. Le premier est le traité de l’espace de 1967. Cet accord, ratifié par l’ensemble des puissances spatiales, pose le principe de la non-appropriation de l’espace par quelque moyen que ce soit, y compris par des personnes privées. L’accord sur la Lune de 1979 précise que la Lune et les autres corps célestes sont patrimoines communs de l’humanité.
Ce traité a été très peu ratifié car il prévoyait la mise en place d’un régime de répartition des bénéfices qui pourraient être issus de l’exploitation des ressources de la Lune. Les Américains et les Russes s’y sont immédiatement opposés. Le seul régime applicable aujourd’hui est le traité de 1967, dont l’article 2 stipule que l’espace extra-atmosphérique n’appartient à personne.
Exploiter sans revendiquer de droits sur le terrain
Les États-Unis et maintenant le Luxembourg ont fait une interprétation unilatérale de ce traité : par leurs initiatives, ces deux pays considèrent que l’on peut exploiter les ressources naturelles de l’espace sans pour autant revendiquer le droit de propriété sur le « terrain » exploité. C’est par exemple le cas de la haute mer, qui n’appartient à personne mais dans laquelle on peut pêcher des poissons.
Pour le moment, ces deux initiatives n’ont pas provoqué de réaction particulière. Nous en saurons plus en avril, à l’occasion de la réunion du comité spatial de l’ONU. Les autres puissances spatiales livreront leur position sur cette initiative des États-Unis.
L’évolution de l’aventure spatiale
Au fond, il y a deux façons de voir les choses. Certains regretteront que l’on cherche à reproduire dans l’espace ce que nous avons fait sur terre, c’est-à-dire la volonté de créer des frontières, de tout rendre marchand. D’autres y verront le moyen de poursuivre l’aventure spatiale. La Nasa et les autres agences publiques n’en ont plus les moyens. Ce sont désormais les milliardaires, passionnés par le rêve spatial, qui investissent dans l’espace.
Il faudrait que le droit international évolue pour permettre de poursuivre cette aventure, mais de manière encadrée et négociée à l’échelle internationale ».
> Retrouvez également la tribune de Jacques Arnould, chargé de mission pour les questions d’éthique au Centre national d’études spatiales : Le newspace, patrimoine de l’humanité ?
Sans a priori 