(B2) Le phénomène des combattants étrangers, entamé avec l’Afghanistan,  prend une tournure plus directe dans les années 2010, et particulièrement depuis 2013 avec le développement du conflit civil en Syrie. Le nombre de personnes détectées qui avoisinait, au départ, quelques centaines grimpe rapidement à plusieurs milliers (voulant partir, partis ou revenus du champ de bataille). Mais les Européens mettent de longs mois avant de prendre conscience du phénomène et à commencer à mettre en œuvre certaines mesures. Encore aujourd’hui, celui-ci est loin d’être enrayé. On combat plutôt les symptômes que les racines, infiniment plus complexes.

Des combattants étrangers … ou des combattants européens ? Le terme même de combattants étrangers (traduit de l’anglais, foreign fighters) est assez impropre. En fait, ce sont des Européens, radicalisés, partis combattre à l’étranger, dans des mouvements extrêmes, en Syrie essentiellement aujourd’hui, et qui présentent un risque de terrorisme à leur retour non négligeable. Il serait plus exact de parler de combattants européens terroristes. Il faut remarquer que cette terminologie n’est pas appliquée à des personnes parties combattre aux côtés d’autres mouvements (kurdes par exemple).

Fin novembre 2010, le coordinateur de la lutte anti-terroriste, Gilles de Kerchove, avertit dans un rapport aux ministres européens : « Le risque que des Européens se rendent dans des zones de conflit ou participent à des camps d’entraînement de terroristes ailleurs et reviennent ensuite dans leur pays s’est clairement confirmé ces derniers mois ». Il préconise des mesures de prévention et plus restrictives. Les années suivantes lui donneront raison.

• Lire : Lutter contre le terrorisme : nous ne faisons pas assez, dit Gilles de Kerchove

(…) En mars 2013, c’est le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Frans Timmermans (devenu en 2014 vice-président de la Commission européenne), qui alerte ses collègues lors du gymnich (la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères), à Dublin, sur le départ en Syrie de « jeunes radicalisés, susceptibles de mourir ou de revenir traumatisés, avec tout ce que (cela comporte) pour les risques de sécurité ».

• Le danger du radicalisme en Syrie inquiète les Européens (*)

Le 25 mars 2013, se tient au niveau belge une première réunion d’une task force contre la radicalisation réunissant la plupart des acteurs intéressés (police, éducateurs, ministères, etc.).

En mai 2013, Gilles de Kerchove, coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, présente aux ambassadeurs du COPS (le Comité politique et de sécurité de l’UE), une nouvelle note tentant d’appréhender le problème des combattants étrangers (européens et autres). On est à quelques centaines de combattants étrangers recensés dans l’Union européenne, la plupart en France et en Belgique. Une série de mesures sont élaborées : de la surveillance en Europe à la coopération avec les pays tiers (Maghreb, Turquie…) en passant par la déradicalisation.

• Lire : Un plan de bataille face aux Européens partis combattre en Syrie (*)

Les 6 et 7 juin 2013, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE ont une première discussion sur ce sujet. Ils chargent les groupes de travail d’élaborer des mesures de mise en œuvre, si nécessaire et invitent le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, à faire rapport de la mise en œuvre des mesures proposées au Conseil « Justice et affaires intérieures » qui se tiendra en décembre 2013. L’objectif est de revoir la Stratégie européenne de lutte contre le terrorisme (qui date de 2005). Et les ’28’ demandent à la Commission de présenter, rapidement une communication « décrivant des mesures concrètes dans le but de lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent ». Télécharger le compte-rendu

• Lire : Revoir la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme

En marge de la réunion, les ministres des pays les plus concernés par la menace (Belgique, France, Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni) se réunissent sous la houlette de la ministre belge de l’Intérieur, Joëlle Milquet, et de son homologue français, Bernard Cazeneuve, créant un groupe informel, surnommé G9, qui se réunira à plusieurs reprises ensuite. Les ministres britanniques et français, en particulier, alertent leurs collègues sur le phénomène des « loups solitaires » (*). Ces personnes radicalisées qui agissent seules, parfois en marge de la société ou de tout autre mouvement. Un risque différent que celui des combattants européens revenus de Syrie. Le coordinateur anti-terroriste de l’UE, avait en avril 2012, rédigé un document à la suite des attaques de Mohamed Merah en France et d’Anders Breivik en Norvège.

Lun. 24 juin 2013, dans une communication conjointe intitulée « Vers une approche globale de l’UE face à la crise en Syrie », la Haute représentante de l’UE et la Commission européenne, indiquent leur intention de multiplier les initiatives et actions de « contre-récit » dans le cadre « des travaux entrepris avec le Réseau de sensibilisation à la radicalisation de l’UE ».

• Lire : Ce que l’Europe veut faire pour aider la Syrie (*)

Jeu. 5 décembre 2013, les ministres de l’Intérieur se penchent à nouveau sur l’augmentation du nombre de combattants provenant d’Europe et partant vers la Syrie. on est à plus de 1500 combattants étrangers en Europe, dont 1000 de l’Union européenne (environ 130 en France) et environ 500 provenant des Balkans. Ce qui inquiète au plus haut point. Les ministres répètent aussi la nécessité de mettre en place une base de données communes pour les passagers aériens.

• Plus de 1500 Européens partis combattre en Syrie. L’UE réfléchit à d’autres actions (*)
• Créer une base PNR européenne est « urgentissime » (*)

Mer. 15 janvier 2014, la Commission indique dans une communication, dix recommandations aux Etats membres pour « stimuler les efforts déployés contre la radicalisation et l’extrémisme violent ». Un sujet débattu par les ministres au conseil ‘Justice et des Affaires intérieures’ (JAI) de l’UE, les 23 et 24 janvier, lors de leur réunion informelle, à Athènes.

• Combattants étrangers. La Commission lance le rappel (*)

Sam. 30 août 2014, lors d’une réunion du Conseil européen spécialement convoqué sur la question du conflit ukrainien et de la situation en Irak, les dirigeants européens affirment leur détermination à stopper le flux de combattants étrangers et appelle à la mise en place « accélérée » des mesures décidées en juin 2013 !

Mer. 24 septembre 2014, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution (2478) enjoignant les États membres, de se doter d’un ensemble législatif de normes visant à lutter contre le terrorisme venant en particulier de l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL / ISIL) ou du Front al-Nosra et les combattants étrangers. Un phénomène qui n’est pas marginal puisqu’il concerne environ 13.000 personnes de 80 pays selon le secrétaire général de l’ONU.

• Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU) (*)

• Le gros risque de Daech : ses moyens, son expansion, les combattants européens (*)

Mar. 9 octobre 2014, les ministres de l’Intérieur et de la justice des ’28’, réunis à Luxembourg, définissent les modalités de lutte et de coordination au niveau européen contre les « combattants étrangers ».

• Une feuille de route face aux combattants étrangers (*)

En décembre 2014. La réponse judiciaire doit « être améliorée » avertit Gilles de Kerkhove dans une note confidentielle remise aux ministres de la Justice et de l’intérieur des « 28 » le 2 décembre. Sur plus de 3000 combattants étrangers, « il y a eu moins de 10 condamnations ».

• Combattants étrangers : la réponse judiciaire insuffisante. Pistes de solution (*)

Les attentats de Paris d’abord le 7-9 janvier, de Copenhague ensuite en février, changent la donne et la réponse européenne qui semble vouloir embrayer plus rapidement à partir de 2015.

• Voir aussi notre dossier N°32. L’Europe face à une nouvelle vague de terrorisme

 

Lun. 8 janvier 2015, le ministre letton des Affaires étrangères avertit : « aucun pays n’est à l’abri ». La Lettonie a par exemple trois personnes parties combattre non pas en Syrie mais en Ukraine.

• Lire : Lutte contre le terrorisme. L’appel à la raison de Rinkevics (Lettonie)

Ven. 23 janvier 2015, la Commission européenne souhaitait réexaminer la définition du terrorisme (*). Interrogé par B2, un porte-parole confirme bien qu’il existe un vide juridique sur la notion de poursuite ou prévenir les départs des combattants étrangers vers la Syrie ou l’Irak. Il n’existe « aucune législation fournissant une définition commune des combattants étrangers ». Mais aucun délai n’est indiqué pour ce travail.

Jeu. 9 juillet 2015, le Parlement européen appelle la Commission à proposer une définition des ombattants étrangers (*) (lire Carnet (14.07.2015)

• Télécharger la résolution

Mer. 1er juillet 2015, une unité chargée du signalement des contenus sur Internet (EU-IRU- est mise en place au sein d’Europol.

Jeu. 22 octobre 2015, les états membres du Conseil de l’Europe signent à Riga le protocole de la Convention sur le terrorisme du Conseil de l’Europe.

En novembre 2015,  le chiffre de combattants étrangers présumés ou réels a explosé. Devant les ministres des Affaires étrangères, lun. 16 novembre, Gilles de Kerchove indique on est à « plus de 5.000 dans l’Union européenne ». C’ est sans compter les autres pays d’Europe ou du Maghreb : Tunisie entre 5 à 10.000), Maroc (plus de 1000), etc.

Lun. 16 novembre 2015, à Antalya (Turquie), les chefs d’État et de gouvernement du G20 adoptent une Déclaration sur la lutte contre le terrorisme. Ils conviennent de s’attaquer aux circuits de financement du terrorisme, aux conditions propices au terrorisme, notamment la radicalisation et le recrutement et plus généralement à la menace que représente le flux croissant de combattants terroristes étrangers.

Ven. 20 novembre 2015, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, dans une réunion spéciale, adoptent des Conclusions sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation.

Le 2 décembre 2015, la Commission européenne propose de modifier la définition de la directive sur le terrorisme contenue dans la directive de 2002, afin d’inclure de façon plus large les combattants étrangers, ceux qui les recrutent, assurent la logistique ou le financement.

• La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers (*)

Lun. 14 décembre 2015, la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, avertit lors de la réunion mensuelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE. « La menace grandit, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE » indique-t-elle mettant en avant la succession d’attaques terroristes qui ont lieu en 2015 non seulement à Paris mais à l’extérieur (Beyrouth, Tunis, Bamako et Ankara). La question des combattants terroristes étrangers devient « un énorme problème dans la majeure partie de la région Afrique du Nord / Moyen-Orient ». Lire : 10 mois après. Bilan de la lutte contre le terrorisme, dans son volet extérieur (*)

Ven. 18 décembre 2015, les Chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet à Bruxelles, conviennent d’introduire  « systématiquement » dans le système Schengen de deuxième génération (SIS II), les données sur les combattants terroristes étrangers, etc. Télécharger les conclusions

(NGV)

(*) Articles de B2 Pro