442-L’Assemblée adopte définitivement la loi sur la protection de l’enfant

Protection de l’enfance Publié le jeudi 3 mars 2016 Au terme de la sixième lecture du texte – sans compter le passage infructueux en commission mixte paritaire -, l’Assemblée nationale a finalement adopté en lecture définitive, le 1er mars, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI)… Lire la suite 442-L’Assemblée adopte définitivement la loi sur la protection de l’enfant