3098 – 2/– La Sécurité sociale gagne de l’argent en empruntant … 1/ — L’évasion fiscale de l’argent de la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale gagne de l’argent en empruntant

vendredi 16 novembre 2018 – Geopolintel

Le résultat financier de l’Acoss en 2016 devrait atteindre 82 millions d’euros pour 25,3 milliards de nouveaux emprunts.

Depuis que la BCE a abaissé les taux d’intérêt à court terme à zéro, puis en-dessous de zéro, s’endetter peut devenir très rentable.

Ainsi, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui joue le rôle de banque interne pour les caisses d’assurance-maladie, vieillesse, etc., affiche depuis deux ans un résultat financier positif grâce aux taux d’intérêt négatifs [1].
  • En 2015, l’Acoss a emprunté 28,6 milliards d’euros, toujours à court terme c’est-à-dire à moins d’un an (billets de trésorerie et « Euro commercial papers [2] « ). Elle a affiché un solde financier positif de 16,4 millions d’euros grâce à des taux d’intérêt négatifs de -0,11 % en moyenne.
  • En 2016, elle devrait emprunter un peu moins d’argent, 25,3 milliards, et s’attend à un résultat financier de 82 millions d’euros dû à un taux d’intérêt négatif encore plus prononcé, à -0,3 % en moyenne !

france La Cour des Comptes rue Cambon a Paris 838_010_gtt12a02_273La Cour des Comptes rue Cambon a Paris

Dans ce contexte très favorable, la Cour des comptes a peu d’écho lorsqu’elle demande au gouvernement de faire voter de nouveaux transferts de la dette de l’Acoss vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), afin qu’elle soit amortie à plus long terme. « La politique monétaire actuelle ne nous donne aucune raison de croire que les taux vont brusquement augmenter à l’horizon d’un an », explique Alain Gubian, qui pilote la direction financière de l’Acoss. « Il y a une très forte demande sur ces titres, et pas de risque de change car s’ils sont libellés en devises, nous convertissons immédiatement tous les flux en euros « , rassure-t-il.

france Alain Gubian, qui pilote la direction financière de l_Acoss imagesAlain Gubian, qui pilote la direction financière de l’Acoss

Bien entendu, ces gains financiers ne suffisent pas à faire revenir dans le vert la trésorerie de l’Acoss – les derniers excédents enregistrés, modestes au demeurant, remontent à 1999-2001. En dépit d’un transfert exceptionnel de 23,6 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), la banque de la Sécurité sociale devra encore faire face à un besoin de financement estimé à 16,3 milliards d’euros fin 2016.

Cette trésorerie dégradée durera tant que les déficits s’accumuleront dans les organismes de Sécurité sociale.

 

— durée 37’50

Liens

  1. https://abc-economie.banque-france.fr/mot-de-lactu/les-taux-dinteret-negatifs
  2. http://www.geopolintel.fr/article2045.html

SOURCE/ http://www.geopolintel.fr/article2047.html


L’évasion fiscale de l’argent de la Sécurité Sociale

dimanche 11 novembre 2018 – Geopolintel

L’Euro Commercial Paper (ECP) est un type de commercial paper émis sur le marché offshore, à Londres.

Le financement de la dette sociale


La dette dite « sociale » est constituée des déficits cumulés par les organismes de sécurité sociale, parmi lesquels principalement les différentes branches du régime général de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse.
Elle est financée par deux organismes :
  1. la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
  2. l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Euro Commercial Paper :

Qu’est ce qu’un Euro Commercial Paper (ECP) ?

L’ECP est un titre de créance négociable émis sur les marchés financiers internationaux par des États, des institutions publiques ou des entreprises. Ce format d’instrument financier est régi par le droit anglais.

Les ECP sont émis à taux fixe ou variable en € ou en devises étrangères.


La trésorerie de l’ACOSS étant en € uniquement, l’ensemble des émissions en devises sont adossées à des opérations de swap de change afin de neutraliser le risque de change. L’ECP et le swap de change sont exécutés simultanément auprès de la même banque partenaire.

En 2017, la part du programme d’Euro Commercial Paper a atteint 73% du financement total de l’ACOSS. Cette source de financement a accru depuis 2014 (40% du financement) grâce à une liquidité abondante sur les marchés financiers et un coût de financement favorable.

Le programme d’Euro Commercial Paper en quelques chiffres :

  • Plafond du programme : 40 milliards €
  • Emissions en 2017 : 87 milliards €
  • Devises éligibles : devises de l’OCDE
  • Emissions à taux fixe
  • Maturité des émissions de 1 semaine à 1 an
  • Maturité moyenne : 91 jours
  • Banques partenaires : Bank of America Merrill Lynch, Barclays, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Royal Bank of Scotland, UBS et BRED.
  • Arrangeurs du programme : UBS
  • Agent domiciliataire : Citi Bank
  • Les titres émis bénéficient du label STEP et sont donc éligibles aux opérations BCE.

Notation des programmes de billets de trésorerie et d’Euro Commercial Paper.

Dans le cadre de ses deux programmes d’émissions de titres de court terme, les agences de notation ont maintenu leurs meilleures notes en 2017 pour la signature ACOSS (A-1+ / P-1 / F1+).

Depuis 2018, l’agence dispose d’une notation long terme de la part des 3 agences de reférence.
31/07/2018 : Notation long terme par Moody’s
04/04/2018 : L’agence Standard’s and Poors confirme la note AA / A-1+ de l’Acoss
27/03/2018 : Fitch confirme la note AA / F+1 de l’Acoss
27/11/2017 : Fitch publie sa lettre de notation annuelle sur l’Acoss
14/09/2017 : L’agence Moody’s confirme la note court terme P-1 de l’Acoss
23/05/2017 : L’agence Standard’s and Poors confirme la note à court terme A-1+ de l’Acoss
31/03/2017 : L’agence FITCH confirme la note F1+ de l’Acoss

eFront et Logica Business Consulting ext

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale pilote et normalise sa gestion des risques grâce à eFront et Logica Business Consulting

Paris, le 24 septembre 2012 – eFront -leader dans l’édition de solutions pour la gestion alternative et la gestion des risques- et Logica Business Consulting – cabinet de conseil spécialisé dans l’amélioration durable de la performance – annoncent que l’ACOSS et le réseau des Urssaf ont mis en production la suite logicielle FrontGRC pour assurer leur maîtrise des risques.
L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est aujourd’hui la caisse nationale des Urssaf qui assure le recouvrement des cotisations sociales. La Branche du Recouvrement a engagé une politique nationale de maîtrise des risques depuis plusieurs années, notamment sur le périmètre de son cœur de métier : le recouvrement et la gestion de trésorerie. L’organisme a vu la nécessité de se doter d’un progiciel de maîtrise des risques.
La décision de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale de s’équiper d’un outil de maîtrise de risques est une décision stratégique visant à améliorer et fédérer les processus de gestion des risques dans un contexte de forte réorganisation du réseau.
C’est dans cette optique que l’Acoss a sélectionné, après appel d’offre, la suite logicielle FrontGRC présentée par son partenaire Logica Business Consulting.
FrontGRC a été choisi pour ses capacités à répondre aux exigences de l’établissement public qui vont de la mise en place d’une cartographie des risques et d’un plan national de maîtrise des risques, au suivi des audits et des recommandations, avec un pilotage national et une utilisation dans l’ensemble du réseau.
« Dans le cadre du renforcement de la politique nationale de maîtrise des risques, nous souhaitions mettre en place une solution logicielle du marché capable d’intégrer et de normaliser notre méthodologie, avec une utilisation régionale et nationale »
explique Pierre Feneyrol, Directeur du pilotage de la production et de la maîtrise des risques à l’Acoss.
eFront s’est différencié sur chacun de ces aspects stratégiques grâce en particulier au paramétrage unique de sa solution FrontGRC qui permet d’adapter l’application au contexte du client et des utilisateurs.
En effet, FrontGRC d’eFront adresse l’ensemble des besoins de l’Acoss, à savoir la cartographie des risques, la gestion des actions nationales, la gestion du contrôle interne, le suivi des audits, avec des indicateurs et un reporting adapté. De plus, la solution FrontGRC est évolutive : elle peut ainsi ajouter d’autres périmètres d’activités, un très grand nombre d’utilisateurs, intégrer d’autres types d’organismes, et être interfacée avec le système d’information existant.
Le succès du déploiement de FrontGRC résulte de l’implication des consultants Logica Business Consulting qui ont fortement accompagné l’Acoss dans les différentes phases du projet. Patrick Horala, Chef de Projet national et expert contrôle interne – qualité pour la région Bretagne ajoute :
« Le projet s’est fait rapidement avec des équipes expertes de Logica Business Consulting et d’eFront. La double compétence de Logica (connaissance des métiers et connaissance du produit eFront) nous a permis de mener le projet dans les délais impartis, en lien avec les utilisateurs et les maîtrises d’œuvre informatiques ».
L’Acoss utilise aujourd’hui les modules de la solution eFront suivants : FrontGRC Risk, FrontGRC Control, FrontGRC Audit et FrontReport. Ceux-ci sont en production depuis juillet 2012, après une phase d’implémentation dans les délais impartis et une intégration technique dans les centres informatiques de l’Acoss.
« Mobilisés depuis de nombreuses années auprès des organismes de Sécurité Sociale, nous sommes fiers d’accompagner l’Acoss dans la réalisation de sa mission en contribuant à l’optimisation de ses activités cœur de métier. Tout particulièrement, ce projet a permis à l’Acoss de répondre efficacement aux enjeux de la fiabilisation de sa gestion des risques et de la certification de ses comptes »
déclare Sébastien Brasseur, Associé en charge de l’offre « Gestion des Risques » chez Logica Business Consulting France.
« Nous sommes ravis d’avoir équipé l’Acoss, et d’avoir ainsi répondu aux besoins de maîtrise des risques de cet organisme public. Nous sommes conscients de l’enjeu du Risk Management pour le secteur public fortement réglementé, et souhaitons continuer à leur adresser notre expertise et notre savoir-faire »
déclare Gildas Mathurin, Directeur Général Adjoint ERM/CRM chez eFront.

SILHOUETTES Middle_and_back_office_1000x505.jpg


SOURCE/ http://www.geopolintel.fr/article2045.html

3 réflexions au sujet de « 3098 – 2/– La Sécurité sociale gagne de l’argent en empruntant … 1/ — L’évasion fiscale de l’argent de la Sécurité Sociale »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s