Santé 27/10/2017

par La rédaction

 Les associations de collectivités du bloc communal oscillent entre satisfaction, après les annonces de la ministre de la Santé, et regrets, face à l’absence de tout volet coercitif pour l’installation des professionnels de santé. Elles sont par ailleurs unanimes à réclamer un meilleur dialogue, aujourd’hui défaillant, entre élus locaux et agences régionales de santé.

Volonté de « saluer » le plan gouvernemental, « regard bienveillant » sur les mesures d’incitation financière à l’installation des médecins, satisfaction quant au doublement du nombre de maisons de santé pluridisciplinaires… les associations d’élus ont dans leur ensemble réagi positivement au plan de lutte contre les déserts médicaux présenté par Edouard Philippe et Agnès Buzyn le 13 octobre.

« Alors qu’aucune solution univoque ne semble exister pour lutter contre les déserts médicaux, [ce plan] répond à notre souhait que toute politique publique en la matière privilégie la triple nécessité d’une démarche pragmatique, de soutenir les initiatives des acteurs de terrain et de mobiliser toute une palette d’outils. La proposition d’un « panel de solutions adaptables à chaque territoire » va ainsi dans le bon sens », souligne Villes de France.

La mise en œuvre sera scrutée

AMF et France urbaine se réjouissent elles aussi de « la promesse d’une prise en compte des spécificités territoriales en matière de santé et soulignent que ce plan s’appuie sur les multiples outils qu’ils ont déployés depuis de nombreuses années dans les territoires » tandis que les petites villes (APVF) se félicitent « d’un certain nombre de mesures présentées par le Gouvernement » à l’image du cumul revenus-pension pour les médecins généralistes proches de la retraite).

C’est davantage la future « mise en œuvre » effective du plan que le contenu de ses mesures qui incite les associations d’élus à la prudence. « Nous serons attentifs à la mise en place d’une évaluation effective et globale de l’efficience des mesures du dispositif, ainsi qu’à la capacité du comité de pilotage ministériel de décider réellement d’éventuelles adaptations à apporter au plan », prévient Villes de France.

Mesures de coercition : une absence remarquée

Quelques critiques pointent tout de même sur l’absence de toute mesure de régulation s’agissant de l’installation des médecins généralistes et spécialistes. L’APVF « regrette que le Premier ministre ait fermé la porte à toute tentative de régulation. Les maires des petites villes sont en effet de plus en plus favorables à des mesures de régulation, soit par le conventionnement, sur le modèle des infirmiers libéraux, soit par la loi, sur le modèle de la répartition démo-géographique des pharmaciens ». Et les villes moyennes forment « le souhait de la mise en place de mesures de régulations sur le conventionnement pour inciter à une répartition géographique plus juste des médecins sur l’ensemble du territoire ». Des formulations toutefois très mesurées qui tranchent avec l’ire de la délégation à l’aménagement du territoire du Sénat à ce sujet… (voir encadré ci-dessous)

L’AMF et France urbaine semblent, elles, indifférentes à l’absence dans le plan de toute mesure coercitive ou a minima de régulation des professionnels de santé.

Dialogue ARS-élus : friture sur la ligne

Les associations d’élus sont en revanche unanimes pour réclamer davantage de bonne volonté des agences régionales de santé. « Le Premier ministre a annoncé qu’une grande partie de la mise en œuvre du Plan pour l’égal accès aux soins reposera sur les ARS. L’APVF rappelle les difficultés rencontrées par les élus en matière de dialogue territorial avec les ARS et appelle à des mesures et des lignes directrices visant à améliorer la qualité de ce dialogue », lâche l’association des petites villes.

Et alors que Villes de France alerte « le Gouvernement sur la nécessité de poser les jalons à un dialogue renforcé entre les élus locaux et les ARS », l’AMF et France urbaine soulignent elles aussi la nécessité « d’une meilleure coordination locale des acteurs de la santé, d’un dialogue facilité avec les Agences Régionales de Santé, et d’un soutien de l’État, en charge de cette politique, à la mise en œuvre localement d’outils tels que les Contrats locaux de santé ». Des contrats que les deux associations d’élus veulent développer dans le sens d’un élargissement de leur périmètre d’intervention « à des mesures favorisant l’accès aux soins et que leur développement puisse être accompagné financièrement ».

Lieux de stage : les villes moyennes demandeuses

Enfin, à noter que si Villes de France se dit favorable à l’ouverture de 500 nouveaux lieux de stage extrahospitaliers en ville, dont 350 pour la médecine générale et 150 pour les autres spécialités, l’association d’élus demande à l’exécutif « d’affecter ces nouveaux « internats de proximité » dans les centres hospitaliers des villes moyennes. En effet, les moyens que le Gouvernement leur donnera seront déterminants dans la structuration d’une offre de soins équilibrée du fait de l’importance de leurs effets d’entraînement et de leur fonction de centralité vis-à-vis de leurs bassins de vie ».

Pour le Sénat, les mesures annoncées « ne régleront rien » « Clairement pas à la hauteur des enjeux ». Pour résumer leur sentiment sur le plan annoncé par la ministre de la santé, la délégation de l’aménagement du territoire n’y va pas par quatre chemins. « Si quelques avancées figurent dans ce plan, par exemple pour favoriser le recours à la télémédecine ou augmenter le nombre de maisons de santé pluridisciplinaires, rien n’est en revanche prévu pour réformer les études de médecine ou réguler l’installation des médecins. », regrette Hervé Maurey (Union Centriste, Eure), président de la délégation, en réaction à un plan, il est vrai, vierge de toute mesure coercitive. « Seules des mesures à caractère incitatif sont une fois de plus envisagées », regrette la délégation, soulignant que l’« exercice partagé » entre l’hôpital et un cabinet médical situé dans un désert médical « ne sera organisé que pour 300 jeunes médecins volontaires ». La délégation appelle ainsi à des mesures de régulation, seules à mêmes « d’enrayer l’aggravation des déserts médicaux. Il faut en particulier désormais freiner l’installation de médecins dans les zones sur-dotées et avoir une vision qui fasse prévaloir l’intérêt des populations et des territoires sur tous les autres intérêts notamment corporatistes », lâche-t-elle. Et la délégation de renvoyer aux propositions faites dans son rapport de 2013 et remises sur le devant de la scène lors d’un débat au Sénat en février dernier.

Sommaire du dossier 23 articles Lire le 1er article Article 01 – Les associations d’élus bienveillantes vis-à-vis du plan déserts médicaux de l’exécutif Article 02 – Déserts médicaux : un plan qui privilégie de nouveau les incitations Article 03 – Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie Article 04 – L’Ordre des médecins souhaite décentraliser l’organisation des soins Article 05 – Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire » Article 06 – Les recettes du CGET pour lutter contre la désertification médicale Article 07 – Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire Article 08 – Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre Article 09 – « Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique » Article 10 – Les élus s’impliquent davantage dans les conseils locaux de santé mentale Article 11 – Déserts médicaux : une fatalité que les élus refusent Article 12 – Vers un service public territorial de santé Article 13 – Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires Article 14 – Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes Article 15 – De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s’installer en zones rurales ou urbaines sensibles Article 16 – Mettre en place un conseil local de santé mentale Article 17 – Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, « la seule solution, c’est le contrat local de santé » Article 18 – Aider les personnes en souffrance psychique à se loger Article 19 – Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires Article 20 – Mettre en place un contrat local de santé Article 21 – L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle Article 22 – Les maisons de santé restent en observation Article 23 – Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve

source/  http://www.courrierdesmaires.fr/71729/les-associations-delus-bienveillantes-vis-a-vis-du-plan-deserts-medicaux-de-lexecutif/#